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TITRE VI
DES ACTIVITES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

ET DES RELATIONS EXTERIEURES.

(ajouté par la délibération de janvier 2009)

             Article 58bis - (ajouté par la délibération de janvier 2009): Le Conseil constitutionnel peut œuvrer à l’adhésion aux institutions et organisations internationales et régionales lorsque leurs activités ne sont pas incompatibles avec le travail du Conseil constitutionnel et n’affectent pas son indépendance et son impartialité. 

            Article 58 ter - (ajouté par la délibération de janvier 2009): Le Conseil constitutionnel peut organiser des colloques, des séminaires ou toute autre activité scientifique ou  intellectuelle en rapport avec ses missions. 

            Article 58 quarter - (ajouté par la délibération de janvier 2009): Le Conseil constitutionnel peut rendre un communiqué de presse au terme de son travail.

   Article 59 - Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le Président du Conseil constitutionnel

                                Boualem BESSAIH

Les membres du Conseil constitutionnel

-  Moussa LARABA

-  Mohamed HABCHI

-  Dine BENDJEBARA

-  Salem BADREDDINE

-  Tayeb FERAHI

-  Mohamed ABBOU

-  Farida LAROUSSI née BENZOUA 

-  Hachemi ADALA

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