Proclamation n° 03 / P.CC / 07  du  4 Joumada El Oula 1428 correspondant au 21 mai 2007 portant résultats de l’élection des membres de l’Assemblée populaire nationale

Le Conseil constitutionnel,

1. Vu la Constitution, notamment en ses articles 98, 101 (alinéa 1er), 102 (alinéa 1er)  et 163   (alinéa 2) ; 

1. Vu l’ordonnance n°97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 06 mars 1997, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral, notamment en ses articles 101,102,103,104,105, 107,116, 117 et 118 ;

1. Vu le règlement du 25 Rabie El - Aouel 1421 correspondant au 28 Juin 2000, fixant les procédures de fonctionnement du Conseil constitutionnel ; 

1.  Vu l’ordonnance n° 97-08 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997, déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pouvoir pour l’élection du Parlement , modifié et complété ;

1. Vu le décret présidentiel n° 07 -61 du 27 Moharram 1428 correspondant au 15 février 2007, portant convocation du corps électoral pour l’élection des membres de l’Assemblée populaire nationale ; 

1. Vu le décret  exécutif n° 07 - 114 du 29 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 17 avril 2007, fixant le libellé et les caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser pour l’élection des membres de l’Assemblée populaire nationale ;

1. Vu le l’arrêté du 30 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 18 avril 2007, déterminant les caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser pour l’élection des membres de l’Assemblée populaire nationale ; 

1. Vu les résultats consignés dans les procès –verbaux des commissions électorales de wilayas et de la commission électorale chargée du vote des citoyens algériens résidant à l’étranger et les documents annexes ; 

Les membres rapporteurs  entendus ;

- Considérant qu’après avoir rectifié les erreurs matérielles et introduit les modifications nécessaires, les résultats du scrutin sont arrêtés conformément aux tableaux  annexés à la présente proclamation.

 En conséquence ;

Proclame :

Premièrement : Les résultats de l’élection des membres de l’Assemblée populaire nationale qui a eu lieu le 29 Rabie Ethani 1428 correspondant au 17 mai 2007, sont arrêtés comme suit :

1. Electeurs inscrits :                   18.761.084
2. Electeurs votants :                   6.692.891
3. Taux de participation :             35,67 %
4. Suffrages exprimés :                5.727.827
5. Bulletins nuls :                          965.064
6. Nombre de voix et de sièges obtenus par les listes ayant remporté l’élection dans l’ordre ci-après :

 1 – Listes du Parti du Front de Libération Nationale :
- Nombre de suffrages recueillis : 1.314.494.
   - Nombre de sièges obtenus : 136

 2 – Listes du Rassemblement National Démocratique :
- Nombre de suffrages recueillis : 597.712
   - Nombre de sièges obtenus : 62

3 – Listes  de Haraket Moudjtemaa Es-silm :
- Nombre de suffrages recueillis : 556.401
   - Nombre de sièges obtenus : 51

4 – Listes  des candidats Indépendants :
- Nombre de suffrages recueillis : 564.169
   - Nombre de sièges obtenus : 33

5– Listes du Parti des Travailleurs :
- Nombre de suffrages recueillis : 291.395
   - Nombre de sièges obtenus : 26

6 – Listes du Rassemblent pour la Culture et la Démocratie :
- Nombre de suffrages recueillis : 185.616
   - Nombre de sièges obtenus : 19

7 – Listes du Front National Algérien :
- Nombre de suffrages recueillis : 241.594
   - Nombre de sièges obtenus : 15

8 – Listes du Mouvement National pour la Nature et le Développement :
- Nombre de suffrages recueillis : 114.285
   - Nombre de sièges obtenus :07

9 – Listes du Mouvement  NAHDA :
- Nombre de suffrages recueillis : 193.908
   - Nombre de sièges obtenus : 05 

10 – Listes du Mouvement pour la Jeunesse et la Démocratie :
- Nombre de suffrages recueillis : 130 992
   - Nombre de sièges obtenus : 05

 11 – Listes de l’Alliance Nationale Républicaine :
- Nombre de suffrages recueillis : 125.862
   - Nombre de sièges obtenus : 04        

 12 – Listes du Mouvement de l’Entente Nationale :
- Nombre de suffrages recueillis : 121.961
   - Nombre de sièges obtenus : 04        

 13- – Listes du Parti du Renouveau Algérien :
- Nombre de suffrages recueillis : 103.356
          - Nombre de sièges obtenus : 04

 14 – Listes du Mouvement El  INFITAH :
- Nombre de suffrages recueillis : 150.423
   - Nombre de sièges obtenus : 03

15 – Listes du Mouvement ISLAH :
- Nombre de suffrages recueillis : 146.528
   - Nombre de sièges obtenus : 03

16 – Listes du Front National des Indépendants pour la Concorde :
- Nombre de suffrages recueillis : 112.263
   - Nombre de sièges obtenus : 03

 17 – Listes  AHD 54 :
- Nombre de suffrages recueillis : 129.865
   - Nombre de sièges obtenus : 02     

 18 – Listes du Mouvement National de l’Espérance :
- Nombre de suffrages recueillis : 98.604
   - Nombre de sièges obtenus : 02

 19 – Listes du Rassemblement Patriotique Républicain :
- Nombre de suffrages recueillis : 84.497
   - Nombre de sièges obtenus : 02

20 – Listes du Rassemblement Algérien :
- Nombre de suffrages recueillis : 100.391
   - Nombre de sièges obtenus : 01

 21 – Listes du Front National Démocratique :
- Nombre de suffrages recueillis : 78.596       
   - Nombre de sièges obtenus : 01

 22 – Listes du Mouvement Démocratique et Social :
- Nombre de suffrages recueillis : 50.879
   - Nombre de sièges obtenus : 01

 Deuxièmement : Sont annexés à la présente proclamation les tableaux ci-après :

Liste des candidats élus à la l’Assemblée populaire nationale ;

1. Nombre de voix obtenues par les listes au niveau national  et à l’étranger
2. Taux de représentation à l’Assemblée populaire nationale ;
3. Résultats du scrutin  par circonscription électorale.

Troisièmement : Conformément à l’article 118  de la loi organique portant régime électoral, les délais de dépôt de recours sur les résultats du scrutin sont ouverts jusqu’au   mercredi 23 mai 2007  à 20 heures.

Quatrièmement : La présente proclamation sera notifiée au Président de l’Assemblée populaire nationale et au Ministre d’Etat Ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales.

Cinquièmement : La présente proclamation sera publiée au Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire.

 Ainsi  en- a –t - il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans ses séances des 2, 3 et 4 djoumada 1428 correspondant aux 19, 20 et 21 mai 2007.

Le Président du Conseil constitutionnel

Boualem BESSAIH

Les membres du Conseil constitutionnel

1. Moussa        LARABA
2. Mohamed     HABCHI
3. Nadhir         ZERIBI
4. Dine            BENDJEBARA
5. Mohamed    FADENE
6. Tayeb          FERAHI
7. Farida        LAROUSSI née BENZOUA
8. Khaled        DHINA .