TITRE I
 DES PRINCIPES FONDAMENTAUX D’ORGANISATION 
DE LA SOCIÉTÉ ALGÉRIENNE

CHAPITRE 1er
 DE LA RÉPUBLIQUE

 

 Article 1er: L’Algérie est une République démocratique et populaire, une et indivisible.

            L’Etat algérien est socialiste.

 Article 2  :  l’Islam est la religion de l’Etat.

 Article 3 : L’Arabe est la langue nationale et officielle. L’Etat oeuvre à généraliser l’utilisation de la langue nationale au plan officiel.

 Article 4 : La capitale de la république est Alger. L’hymne national, les caractéristiques du sceau de l’Etat et du drapeau sont définis par la loi.

 Article 5 : La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par la voie du référendum ou par l’intermédiaire de ses représentants élus.

 Article 6 : La Charte nationale est la source fondamentale de la politique de la nation et des lois de l’Etat. Elle est la source de référence idéologique et politique pour les Institution du Parti et de l’Etat à tous les niveaux.

            La Charte nationale est également un instrument de référence fondamental pour toute interprétation des dispositions de la Constitution.

 Article 7 : L’ Assemblée populaire est l’institution de base de l’Etat. Elle constitue le cadre dans lequel s’exprime la volonté populaire et se réalise la démocratie.

            Elle est l’assise fondamentale de la décentralisation ainsi que de la participation des masses populaires à la gestion des affaires publiques à tous les niveaux.

 Article 8 : Dans leur composition, les Assemblées populaires élues sont représentatives des forces socialistes de la Révolution. la majorité, au sein des Assemblées populaires élues, est composée de travailleurs et de paysans.

            Est qualifié de travailleur toute personne qui vit du produit de son travail, qu’il soit intellectuel ou manuel, et n’emploie pas à son profit d’autres travailleurs dans son activité professionnelle.

 Article 9 : Les représentants du peuple doivent répondre aux critères de compétence, d’intégrité et d’engagement.

          La représentation du peuple est incompatible avec la richesse ou la possession d’affaires.