LA JURISPRUDENCE  CONSTITUTIONNELLE  ALGÉRIENNE
1999

S O M M A I R E  

Jurisprudence constitutionnelle en matière électorale

• Décision n°02/D.CC/99 du 9 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 25 février 1999 portant mode de classement des candidats à l’élection du Président de la République
  

•  Décision n°03/D.CC/ 99 du 23 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 11 mars 1999 arrêtant la liste des candidats à l’élection du Président de la République
  

• Décision n°01/D.C.C/99 du 09 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 25 Fevrier 1999 relative au remplacement d’un député à l’Assemblée Populaire Nationale

• Décision n° 04/D.CC/99 du 16 Safar 1420 correspondant au 01 Juin 1999 relative au  remplacement  d’un  député  à  l’Assemblée  Populaire  Nationale

• Décision n° 05/D.CC/99 du 15 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 29 Juin 1999 relative au remplacement d’un député à l’Assemblée Populaire Nationale

• Décision n° 06/D.cc/99 du 17 Rajeb 1420 correspondant au 27 Octobre 1999 relative au compte  de  compagne  electorale du candidat Abdelaziz Bouteflika
  

•  Proclamation n° 01/P.CC/ 99 du 04 moharram 1420 correspondant au 20 avril 1999 relative aux résultats de l’élection du President de la République  

•  Proclamation n°02/P.CC/99 du 09 joumada  ethania 1420 correspondant au 19 septembre 1999 relative  aux résultats du référendum du 16 septembre 1999
  

• Tableau  Annexe relative  aux résultats du référendum du 16 septembre 1999