LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE ALGÉRIENNE 1998
Jurisprudence constitutionnelle en matière électorale .
Décision n°01 / D.C.C / 98 du 16 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 13 Avril 1998 relative au remplacement d’un député de l’Assemblée Populaire Nationale
Décision n° 02 / D.C.C / 98 du 20 Moharram 1419 correspondant au 17 mai 1998 relative au remplacement d’un député à l’Assemblée Populaire Nationale
Décision n° 03 / D.C.C / 98 du 20 Moharram 1419 correspondant au 17 mai 1998 relative au remplacement d’un député à l’Assemblée Populaire Nationale
Proclamation n° 03 / 98 / P.C.C du 2 Rabie El Thani 1419 correspondant au 26 juillet 1998 relative aux résultats de l’élection partielle d’un membre élu du Conseil de la Nation