LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE ALGÉRIENNE 1998
Jurisprudence constitutionnelle en matière de contrôle de constitutionnalité et de conformité à la Constitution .
Avis n° 04 / A.L / CC / 98 du 18 Safar 1419 correspondant au 13 juin 1998 relatif à la constitutionnalité des articles 4 à 7, 11, 12, 14, 15 et 23 de la loi n°.... du ..... correspondant au ...... portant régime des indemnités et de retraite du membre du Parlement
Avis n° 04 A.R.I / CC / 98 du 13 Chaoual 1418 correspondant au 10 février 1998 relatif à la conformité du Règlement intérieur du Conseil de la Nation à la Constitution
Avis n° 05 / A.R.I / CC / 98 du 28 Chaoual 1418 correspondant au 25 février 1998 relatif au contrôle de conformité de l’article 29 amendé du Règlement intérieur de l’Assemblée Populaire Nationale à la Constitution
Avis n° 06 / A.L.O / CC / 98 du 22 Moharram 1419 correspondant au 19 Mai 1998 relatif au contrôle de conformité de la loi organique relative aux compétences, à l’organisation et au fonctionnement du Conseil d’Etat, à la Constitution
Avis n° 07 / A.L.O / CC / 98 du 27 Moharram 1419 correspondant au 24 mai 1998 relatif au contrôle de conformité de la loi organique relative aux compétences, à l’organisation et au fonctionnement du Tribunal des conflits, à la Constitution