Proclamation
n° 01-97 P - CC du 4 Safar 1418 correspondant au 9 juin 1997 relative aux résultats
de l’élection des membres de l’Assemblée populaire nationale.
Le
Conseil constitutionnel,
Vu
la Constitution, notamment en ses articles 98, 101 (alinéa 1er) et 163 (alinéa
2) ;
Vu
le règlement du 5 Moharram 1410 correspondant au 7 août 1989 fixant les procédures
de fonctionnement du Conseil constitutionnel, modifié et complété ;
Vu
l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant
loi organique relative au régime électoral, notamment en ses articles 101,102,
103, 104, 105, 116, 117 et 118;
Vu
l’ordonnance n° 97-08 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 déterminant
les circonscriptions électorales
et le nombre de siéges à pourvoir pour l’élection du Parlement;
Vu
le décret présidentiel n° 89-143 du 5 Moharram 1410 correspondant au 7 août
1989 relatif aux règles se rapportant à l’organisation du Conseil
constitutionnel et au statut de certains de ses personnels;
Vu
le décret présidentiel n° 97-57 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars
1997 portant convocation du corps électoral
pour l’élection de l’Assemblée populaire nationale;
Vu
le décret exécutif n° 97-65 du 07 Dhou El Kaada 1417correspondant au 15 mars
1997 fixant le libellé et les caractéristiques techniques des bulletins de
vote pour l’élection de l’Assemblée populaire nationale, notamment en son
article 3;
Vu
les résultats consignés dans les procés-verbaux des commissions électorales
de wilayas et de la commission électorale
chargée du vote des citoyens algériens résidant à l’étranger;
Les
rapporteurs entendus :
-
Considérant qu’après avoir rectifié les erreurs matérielles et introduit
les modifications qu’il a jugé nécessaire, les résultats du scrutin sont
arrêtés conformément aux tableaux ci-joints :
En
conséquence :
PROCLAME
Premièrement
: Les résultats de l’élection de l’Assemblée populaire nationale qui
a eu lieu le 29 Moharram 1418 correspondant au 5 juin 1997 sont arrêtés comme
suit :
-
Électeurs inscrits
: 16.767.309
- Votants :
: 10.999.139
- Taux de participation :
65,60%
- Abstentions
:
5.768.170
- Suffrages exprimés
: 10.496.352
- Bulletins nuls
:
502.787
- Nombre de voix et de siéges obtenus par les listes
1- Listes du Rassemblement National Démocratique :
- Nombre de suffrages recueillis : 3.533.434
- Nombre de siéges obtenus : 155.
2-
Listes du Mouvement de la Société pour la Paix
- Nombre de suffrages recueillis : 1.553.154
- Nombre de siéges obtenus : 69.
3-
Listes du Front de Libération Nationale :
- Nombre de suffrages recueillis : 1.497.285
- Nombre de siéges obtenus : 64.
4-
Listes du Mouvement Ennahda :
- Nombre de suffrages recueillis : 915.446
- Nombre de siéges obtenus : 34.
5-
Listes du Front des Forces Socialistes :
- Nombre de suffrages recueillis : 527.848
- Nombre de siéges obtenus : 19.
6-
Listes du Rassemblement pour la Culture et la
Démocratie :
- Nombre de suffrages recueillis : 442.271
- Nombre de siéges obtenus : 19.
7-
Listes des Indépendants :
- Nombre de suffrages recueillis : 459.233
- Nombre de siéges obtenus : 11.
8-
Listes du Parti des Travailleurs :
- Nombre de suffrages recueillis : 194.493
- Nombre de siéges obtenus : 04.
9- Listes du Parti Républicain Progressiste :
- Nombre de suffrages recueillis : 65.371
- Nombre de siéges obtenus : 03.
10-
Listes de l’Union pour la Démocratie et les Libertés :
- Nombre de suffrages recueillis : 51.090
- Nombre de siéges obtenus : 01.
11-
Listes du Parti Social Démocratique :
- Nombre de suffrages recueillis : 36.374
- Nombre de siéges obtenus : 01.
Deuxièmement
: La liste des candidats élus aux élections législatives est annexée à
la présente Proclamation.
La
présente Proclamation, sera publiée au Journal officiel de la République algérienne
démocratique et populaire .
Ainsi
en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel, dans ses séances
des 3 et 4 Safar 1418 correspondant au 8 et 9 juin 1997.
Le Président du Conseil constitutionnel,
Saïd BOUCHAIR.