LA JURISPRUDENCE  CONSTITUTIONNELLE  ALGÉRIENNE
de 1989 à 1996

S O M M A I R E  

Jurisprudence constitutionnelle en matière électorale.

Décision du 16 Djoumada El Oula 1416 correspondant au 11 octobre 1995 portant mode de classement des candidats à l’élection du Président de la République

Décision du 19 Joumada El Oula 1416 correspondant au 14 octobre 1995 arrêtant la liste des candidats à l’élection du Président de la République

Proclamation du 30 Joumada Ethania 1416 correspondant au 23 Novembre 1995, relative aux résultats de l’élection du Président de la République

Proclamation du 20 Radjab 1417 correspondant au 1er décembre 1996 relative aux résultats du Référendum du 17 Radjab 1417 correspondant au 28 novembre 1996 sur la révision constitutionnelle