LA JURISPRUDENCE  CONSTITUTIONNELLE  ALGÉRIENNE
de 1989 à 1996

S O M M A I R E  

Jurisprudence constitutionnelle en matière de contrôle de constitutionnalité et de conformité à la constitution.

Décision n°1-D-L-CC 89 du 20 août 1989 relative au code électoral

Décision n° 2 D-L-CC-89 du 30 août 1989 relative au statut de député

Décision n° 3-D - RI. CC.89 du 18 décembre 1989 relative  à la résolution de l’Assemblée Populaire Nationale du 29 octobre 1989

Décision n° 4 D.L. CC. 91 du 28 octobre 1991 relative à l’alinéa 2 de l’article 54 de la loi n°91-17 du 15 octobre 1991 modifiant et complétant la loi n° 89-13 du 7 août 1989, portant loi électorale.

Décision n° 01-D.O - CC - 95 du 9 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 6 Août 1995 relative à la Constitutionnalité du point 6  de l’article 108 de la loi électorale

Avis n°1.A.L.CC.89 Du 28 août 1989 relatif au règlement intérieur de l’Assemblée populaire nationale

Avis n°2-A.L-CC-89 du 9 décembre 1989 relatif à la loi portant report des élections pour le renouvellement des Assemblées populaires communales

Avis n°3-A-L-CC-89 du 9 décembre 1989 relatif à la loi portant report des élections pour le renouvellement des Assemblées populaires de Wilaya.