LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE ALGÉRIENNE 2010

S O M M A I R E  

Jurisprudence constitutionnelle en matière électorale

• Décision n° 01 /D.CC/ 10 du 18 Moharrem 1431 correspondant au 4 janvier 2010.
• Proclamation n° 01 /P.CC/ 10 du 28 Moharrem 1431 correspondant au 14 janvier 2010 modifiant et complétant la proclamation n° 02/P.CC/09 du 14 Moharrem 1431 correspondant au 31 décembre 2009 portant résultats du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation.

• Décision n° 02 /D. CC/10 du 09 Rajab 1431 correspondant au 22 juin 2010 relative au remplacement d’un député à l’Assemblée populaire nationale.

• Décision n°03 /D.CC/10 du 8 Moharrem 1432 correspondant au 14 décembre 2010 relative au remplacement d’un député à l’Assemblée populaire nationale.