LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE ALGÉRIENNE
2008

S O M M A I R E  

  Jurisprudence constitutionnelle en matière de contrôle de constitutionnalité et de conformité à la Constitution .

• Avis n° 01/08 A.RC/CC/du 09 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 07 Novembre 2008 relatif au projet de loi portant révision constitutionnelle