LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE ALGÉRIENNE
2006

S O M M A I R E  

  Jurisprudence constitutionnelle en matière électorale

•  Proclamation n° 01 /P.CC /06 du 26 Moharrem 1427 correspondant au 25 février 2006 portant résultats des élections partielles en vue du remplacement de membres élus du Conseil de la Nation.

•  Décision n° 01/D.CC/06 du 28 Moharram 1427 correspondant au 27 février 2006 relative au remplacement d’un député à l’Assemblée Populaire Nationale.

 

 

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