LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE ALGÉRIENNE
2005

S O M M A I R E

  Jurisprudence constitutionnelle en matière électorale

•  Décision n° 01/D.CC/05 du 10 Jouùmada El Oula 1426 Djoumada El Oula 1416 correspondant au 17 juin 2005 relative au remplacement d'un député à l'Assemblée populaire nationale

•  Proclamation n° 01/P.CC/05 DU 27 Chaâbane 1426 correspondant au 1er octobre 2005 relative aux résultats du référendum du 29 septembre 2005 sur la Charte pour la Paix et la Réconciliation Nationale

•  Décision n° 02/D.CC/O5 du 29 Chaâbane 1426 correspondant au 3 octobre 2005 relative au remplacement d'un député à l'Assemblée populaire nationale

 

 

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