LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE ALGÉRIENNE 2003
Jurisprudence constitutionnelle en matière électorale
Décision n° 01/ D.CC/03 du 09 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 12 janvier 2003 relative au remplacement d’un députe à l’Assemblée Populaire Nationale.
Décision n°02/D.CC/03 du 19 Moharram 1424 correspondant au 22 mars 2003 relative au remplacement d'un député à l'Assemblée Populaire Nationale.
Décision n°03/D.CC/03 du 7 Rabie Ethani 1424 correspondant au 7 Juin 2003 relative au remplacement d'un député à l'Assemblée Populaire Nationale.
Décision n°04 /D.CC/03 du 11 rajab 1424 correspondant au 8 septembre 2003 relative au remplacement d'un député à l'Assemblée Populaire Nationale.
Décision n°05 /D.CC/03 du 1er Ramadhan 1424 correspondant au 27 octobre 2003 relative au remplacement de deux députés à l'Assemblée Populaire Nationale.
Décision n°06 /D.CC/03 du 09 Ramadhan 1424 correspondant au 04 Novembre 2003 relative au remplacement d'un député à l'Assemblée Populaire Nationale.