LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE ALGÉRIENNE
2001
Jurisprudence constitutionnelle en matière électorale
Proclamation
n° 01-
P- CC - 01 du
6 chaoual 1421 correspondant au 1er janvier 2001 portant résultats
de l'élection de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation.
Décision
n° 02/01 du 8 Chaoual 1421 correspondant au 03 janvier 2001
Décision n° 02/ D.CC / 2001 du
11 chaouel 1422 correspondant au 26 décembre 2001 relative au
remplacement de deux députés à l’Assemblée populaire nationale.
Décision
n° 03/ D.CC / 2001 du 11 chaouel 1422 correspondant au 26 décembre 2001
relative au remplacement d’un député à l’Assemblée populaire nationale.