LA JURISPRUDENCE  CONSTITUTIONNELLE  ALGÉRIENNE
2001

S O M M A I R E  

  Jurisprudence constitutionnelle en matière de contrôle de constitutionnalité et de conformité à la Constitution .

• Avis n° 12/ A.L/CC/01 du 18 Chaoual 1421 correspondant au        13 Janvier  2001 relatif à la constitutionnalité de la loi n° 2000-... du ... correspondant au......... portant statut du membre du Parlement.