LA JURISPRUDENCE  CONSTITUTIONNELLE  ALGÉRIENNE
2000

S O M M A I R E  

Jurisprudence constitutionnelle en matière électorale

• Décision n° 01/D.CC /2000 du 17 Chaoual 1420 correspondant au 23 janvier 2000 relative au remplacement des députés à l’Assemblée Populaire Nationale 
  

• Décision n°02/D.CC/2000 du 10 Rabie El  Aouel 1421 correspondant au 13 juin 2000 relative au remplacement d’un député à l’Assemblée Populaire Nationale

Mémoire

• Mémoire en interprétation des dispositions de la Constitution relatives au premier renouvellement partiel des membres désignés du Conseil de la Nation .