LA JURISPRUDENCE  CONSTITUTIONNELLE  ALGÉRIENNE
2000

S O M M A I R E  

  Jurisprudence constitutionnelle en matière de contrôle de constitutionnalité et de conformité à la Constitution .

• Décision n°02/D.O/ CC/2000 du 22 Dhou el kaada 1420 correspondant au 27 février 2000 relative à la constitutionnalité de l’ordonnance n° 97-15 du 24 Moharram 1418 correspondant au 31 mai 1997 fixant le statut particulier du Gouvernorat du Grand Alger.
  

•  AVIS N°10/A.R.I./C.C./2000 du 9 Safar 1421 correspondant au 13 mai 2000 relatif à la conformité du règlement intérieur de l’Assemblée populaire nationale  à la Constitution
  
  

• AVIS N°11/A.RI/CC/2000 du 10 Ramadhan 1421 correspondant au 6 Décembre 2000 relatif au contrôle de conformité de l’amendement du règlement intérieur du Conseil de la Nation à la Constitution.