cale Du 28 au 29 octobre 2019

Une délégation du Conseil constitutionnel, conduite par M. Kamel FENICHE, Président du Conseil constitutionnel, accompagné de M. Abdenour GRAOUI, membre du Conseil, a pris part aux travaux du 7ème Atelier interculturel sur la Démocratie, organisé par la commission de Venise en coopération avec le Conseil consultatif des Juges et la Commission européenne pour l’efficacité de la Justice. Cet atelier qui a eu lieu à Strasbourg, France, les 28 et 29 octobre 2019, sur le thème : « Les Conseils supérieurs de la magistrature et l’indépendance de la Justice », est destiné aux pays de la région du Sud de la méditerranée.

Les ateliers ont notamment pour objectifs de contribuer au renforcement de l’Etat de droit dans les pays Sud de la Méditerranée et d’échanger les bonnes pratiques, les expériences et le dialogue, qui favoriseraient la coopération bilatérale et multilatérale dans le cadre des projets de coopération développés par le Conseil de l’Europe dans les pays Sud de la méditerranée.

Les ateliers interculturels sur la démocratie ont été lancés par la Commission de Venise en 2012. Six ateliers ont déjà été organisés. Ils ont permis aux représentants des organes de contrôle constitutionnel et du pouvoir judiciaire des pays arabes et à ceux des pays européens de mener des échanges de vues sur des sujets tels que les réformes constitutionnelles et leur mise en œuvre ainsi que l'indépendance du pouvoir judiciaire, le rôle des organes indépendants, etc.

Des représentants d'Algérie, d'Égypte, de Jordanie, du Liban, de Libye, de Mauritanie, du Maroc, de l'Autorité nationale palestinienne, de la Tunisie et du Yémen ont participé, par le passé, à ces activités.

 

cale Du 10 au 12 octobre 2019

Une délégation du Conseil constitutionnel, conduite par le Président du Conseil constitutionnel, M. Kamel Feniche, accompagné de Mme Mousrati Salima, membre du Conseil, a pris part à la 120ème session plénière de la Commission pour la Démocratie par le Droit, communément appelée « Commission de Venise », relevant du Conseil de l’Europe, tenue à Venise du 10 au 12 octobre 2019.

La réunion, comme de coutume, a été consacrée à l’examen et à l’adoption des projets d’avis, ainsi qu’à la présentation des développements constitutionnels intervenus récemment dans des pays membres.

Il est à signaler que le Président du Conseil constitutionnel a participé à cette session en qualité de membre permanent de la Commission de Venise, à laquelle l’Algérie avait adhéré en 2007.

 

cale Du 13 au 19 septembre 2019

Le Président du Conseil constitutionnel, M. Kamel FENICHE, a reçu, aujourd’hui, dimanche 15 septembre 2019, au siège du Conseil, M. Manuel ARAGAO, président du Tribunal constitutionnel angolais, président en exercice de la Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines, ainsi que la délégation qui l’accompagne, en visite officielle à notre pays du 13 au 19 septembre 2019, en présence de Son excellence l’ambassadeur de la République d’Angola à Alger.

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 cale Du 4 et 6 septembre 2019

Le Président du Conseil constitutionnel, M. Kamel FENICHE, a reçu, aujourd’hui, le Vice-président de la Cour constitutionnelle d'Indonésie le  Prof. ASWANTO, et la délégation qui l’accompagne, en visite officielle en , Algérie, du 04 au 06 septembre 2019, en présence de son Excellence l’Ambassadrice d’Indonésie à Alger.

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  cale Du 20 et 22 juin 2019

Dans le cadre des réunions statutaires de la Commission pour la Démocratie par le Droit, dont l’Algérie est membre, le Vice-président du Conseil constitutionnel a pris part à la 119ème session de la Commission, qui s’est tenue du 20 et 22 juin 2019 à Venise. Cette session a été précédée par la réunion de la sous-commission sur les droits fondamentaux et celle, conjointe, de la sous-commission sur les institutions démocratiques et la sous-commission sur le bassin méditerranéen. l’Algérie assure la vice-présidence de cette dernière sous-commission.

 

 cale Du 09 au 13 juin 2019

Une délégation du Conseil constitutionnel, composée de deux membres et d’un directeur d‘études, a pris part au 5ème congrès de la Conférence des Juridictions constitutionnelles Africaines (CJCA) qui a eu lieu à Luanda (Angola) du 9 au 13 juin 2019.

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 cale Du 1er au 3 mai 2019

Une délégation du Conseil constitutionnel composée d’un membre et d’un directeur a pris part au 8ème congrès triennal de l’Association des Cours Constitutionnelles Ayant en Partage l’usage du Français (ACCPUF) qui s’est déroulée du 1er au 3 mai 2019 à Montréal.

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cale Du 14 au 18 mai 2019

Sur invitation de la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie, une délégation du Conseil constitutionnel composée de deux membres, a pris part du 14 au 18 mai 2019 à la Conférence internationale organisée à Saint-Pétersbourg sur le thème : « Identité constitutionnelle et valeurs universelles : l’art de la proportionnalité ».

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