Prêstation de serment du secrétaire général du Conseil constitutionnel

Conformément à l'article 42 du règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel modifié et complété et dans le cadre de la mise en œuvre de l'exception d'inconstitutionnalité, le secrétaire général a prêté serment devant le Président du Conseil constitutionnel en présence des membres du Conseil. Par ailleurs, il a été procédé à l'installation du greffier du Conseil


veniuse  

Participation du Président du Conseil constitutionnel au 7ème Atelier interculturel sur la Démocratie, organisé par la commission de Venise  

Une délégation du Conseil constitutionnel, conduite par M. Kamel FENICHE, Président du Conseil constitutionnel, accompagné de M. Abdenour GRAOUI, membre du Conseil, a pris part aux travaux du 7ème Atelier interculturel sur la Démocratie, organisé par la commission de Venise en coopération avec le Conseil consultatif des Juges et la Commission européenne pour l’efficacité de la Justice. Cet atelier qui a eu lieu à Strasbourg, France, les 28 et 29 octobre 2019, sur le thème : « Les Conseils supérieurs de la magistrature et l’indépendance de la Justice », est destiné aux pays de la région du Sud de la méditerranée.

Les ateliers ont notamment pour objectifs de contribuer au renforcement de l’Etat de droit dans les pays Sud de la Méditerranée et d’échanger les bonnes pratiques, les expériences et le dialogue, qui favoriseraient la coopération bilatérale et multilatérale dans le cadre des projets de coopération développés par le Conseil de l’Europe dans les pays Sud de la méditerranée.

Les ateliers interculturels sur la démocratie ont été lancés par la Commission de Venise en 2012. Six ateliers ont déjà été organisés. Ils ont permis aux représentants des organes de contrôle constitutionnel et du pouvoir judiciaire des pays arabes et à ceux des pays européens de mener des échanges de vues sur des sujets tels que les réformes constitutionnelles et leur mise en œuvre ainsi que l'indépendance du pouvoir judiciaire, le rôle des organes indépendants, etc.

Des représentants d'Algérie, d'Égypte, de Jordanie, du Liban, de Libye, de Mauritanie, du Maroc, de l'Autorité nationale palestinienne, de la Tunisie et du Yémen ont participé, par le passé, à ces activités.

 


 veniuse  

Participation du Président du Conseil constitutionnel à la 120ème session plénière de la « Commission de Venise »

Une délégation du Conseil constitutionnel, conduite par le Président du Conseil constitutionnel, M. Kamel Feniche, accompagné de Mme Mousrati Salima, membre du Conseil, a pris part à la 120ème session plénière de la Commission pour la Démocratie par le Droit, communément appelée « Commission de Venise », relevant du Conseil de l’Europe, tenue à Venise du 10 au 12 octobre 2019.

La réunion, comme de coutume, a été consacrée à l’examen et à l’adoption des projets d’avis, ainsi qu’à la présentation des développements constitutionnels intervenus récemment dans des pays membres.

Il est à signaler que le Président du Conseil constitutionnel a participé à cette session en qualité de membre permanent de la Commission de Venise, à laquelle l’Algérie avait adhéré en 2007



9

 

Le Conseil constitutionnel a organisé  en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), un séminaire scientifique sur :« l’exception d’inconstitutionnalité : Défis de mise en œuvre »....

Cette rencontre sientifique qui s'est tenue le 30 septembre 2019, s'est axée autour d'un nombre de concepts relatifs au mécanisme de l'exception d'inconstitutionnalité, prévu par l'article 188  de la Constitution, en vertu duquel " l'une des parties au litige peut saisir le Conseil constitutionnel devant les instances judiciaires "....

BBBB FR

 

 


 1

 

 

 Le Président du Conseil constitutionnel reçoit le président du Tribunal constitutionnel angolais, président en exercice de la Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines.

Le Président du Conseil constitutionnel, M. Kamel FENICHE, a reçu, dimanche 15 septembre 2019, au siège du Conseil, M. Manuel ARAGAO, président du Tribunal constitutionnel angolais, président en exercice de la Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines, qui effectue une visite officielle à notre pays du 13 au 19 septembre 2019...

BBBB FR

 

 


sem1

 

 

 

 

Le Président du Conseil constitutionnel reçoit le Vice-président de la Cour constitutionnelle d'Indonésie. 

Le Président du Conseil constitutionnel, M. Kamel FENICHE, a reçu, le 05 septembre 2019, le Vice-président de la Cour constitutionnelle d'Indonésie  le Prof. ASWANTO, et la délégation qui l’accompagne, qui effectue une visite officielle en Algérie, du 04 au 06 septembre 2019...

BBBB FR

 



              

 

  

<< Retour