11 Septembre 2017 

Medelci

Le président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci accompagné d'une délégation s'est rendu en Lituanie pour participer aux travaux de la quatrième assemblée générale de la conférence mondiale sur la Justice constitutionnelle,portant sur " l'Etat de droit et la justice constitutionnelle dans le monde contemporain", et qui s'est tenue du 11 au 14 septembre 2017 dans la capitale lituanienne Vilnius .

l'intervention de M. Medelci portait sur " les différents concepts de l'Etat de droit". 

Le président du Conseil constitutionnel avait également des rencontres avec plusieurs présidents de tribunaux, de conseils constitutionnels et des chefs d'organisations continentales spécialisées dans la justice constitutionnelle afin d'examiner les possibilités de promouvoir les relations du Conseil constitutionnel algérien avec ces instances et organisations.

Le Conseil constitutionnel est membre permanent de la conférence mondiale sur la justice constitutionnelle depuis sa création en janvier 2009.

A noter que cette 4ème assemblée générale de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle (WCCJ) , a élu l’Algérie pour abriter le 5ème Congrès mondial, prévu en 2020.

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Du 26 au 30 juin 2017

Dans le cadre des relations de coopération et d’échanges de vues entre le Conseil constitutionnel algérien et le Conseil constitutionnel français, une délégation du Conseil constitutionnel composée de six cadres supérieurs, s’est rendue à paris du 26 au 30 juin 2017, pour s’enquérir de l’expérience française dans la mise en œuvre de la question prioritaire de constitutionnalité. Initialement, cette mission devait s’intéresser à la nouvelle procédure de l’exception d’inconstitutionnalité; en réalité, elle a abordé un grand nombre de sujets, et a étendu son programme à savoir le service administratif et financier et le service informatique.

 

Le programme de la mission a été intense, alternant rencontres et entretiens, tant au Conseil constitutionnel, qu’au Conseil d’état ou à la Cour de cassation, dont les questions abordées se sont révélées être des sujets importants pour la mise en œuvre des dispositions de l’article 188 de la Constitution algérienne.

 

Au cours de cette mission, plusieurs entretiens ont été organisés avec les cadres du Conseil constitutionnel français, à savoir ceux du service juridique, du service documentation-bibliothèque-internet, du service administratif et financier, du service du greffe, et celui de l’informatique, ainsi qu’avec les rédactrices de la question prioritaire de constitutionnalité(QPC).  

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04 Juin 2017

Lors d'une conférence sur "l'exception d'inconstitutionnalité:  échange d'expériences et de bonnes pratiques", organisée par le Conseil  constitutionnel en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour  le développement (PNUD), le président de Conseil constitutionnel, Mourad Medelci, a  indiqué que l'exception d'inconstitutionnalité, qui est l'une des principales nouveautés introduites à la faveur de la révision de la  Constitution de 2016, constitue un immense pas en avant en matière de  garantie des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans un Etat  de droit, en formant dès à présent les  magistrats et les avocats à ce mécanisme et d'informer les citoyens sur  leur droit de recourir à cette disposition constitutionnelle.

Conference  

Le président de Conseil constitutionnel, Mourad Medelci a estimé que cette rencontre, offre au  Conseil constitutionnel et aux différentes instances partenaires l'opportunité d'élargir leur vision en vue d'une meilleure compréhension et d'une application plus efficiente de ce mécanisme.

Répondant aux questionnements du président du Conseil constitutionnel sur le mécanisme de l'exception d'inconstitutionnalité et les moyens de son application sur le terrain sans se heurter à des vides juridiques, le membre du parlement belge, Francis  Delpérée, a souligné l'importance d'un effort pédagogique à travers la formation des étudiants de droit à cette nouvelle option dont disposent les justiciables, et aussi la formation des avocats pour qu'ils puissent faire bénéficier leurs clients de toutes les voies de recours possibles.

Le directeur général du Centre d'études et de recherches constitutionnelles (CERC), Mohamed Bousoltane, a affirmé que loi la organique portant mécanisme de l'exception d'inconstitutionnalité consacrera un large espace à l'élargissement des prérogatives conférées au  Conseil constitutionnel.

A partir de 2019, les justiciables auront, la  possibilité de contester la conformité des textes juridiques aux  dispositions constitutionnelles, à travers la nouveauté introduite à la faveur de la révision de la  Constitution de 2016,et qui est un pas supplémentaire en matière de consolidation des droits de l'Homme.

Ce nouveau mécanisme est crée en vertu de l'article 188 de l'amendement  constitutionnel de 2016 qui stipule que "le conseil constitutionnel peut  être saisi d'une exception d'inconstitutionnalité sur renvoie de la Cour  suprême ou du Conseil d'Etat, lorsque l'une des parties au procès soutient  devant une juridiction que la disposition législative dont dépend l'issue du litige porte atteinte aux droits et libertés garantis par la  Constitution.

L'application de ce nouveau mécanisme est encadrée par plusieurs conditions, notamment la nécessité qu'elle soit effectuée dans le cadre des litiges introduites devant la justice et que l'exception  d'inconstitutionnalité doit concerner les lois relatives aux libertés et  droits.

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20 Juillet 2017

Le président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci, a examiné avec l'ambassadeur d'Espagne à Alger, Santiago Cabanas Ansorena, l'état des relations bilatérales et les perspectives de leur développement, a indiqué mercredi un communiqué du Conseil.

les deux parties ont passé en revue l'état des relations bilatérales et les perspectives de leur développement; plus partuculièrement entre le Conseil constitutionnel algérien et le Tribunal constitutionnel espagnol.

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20 Juillet 2017

Le président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci, a examiné avec l'ambassadrice du Canada en Algérie, Isabelle Roy les perspectives de développement des relations algéro canadiennes.

M. Medelci et Mme Roy, qui lui rendait une visite d'adieu au terme de sa mission en Algérie, "se sont félicités des relations excellentes liant les deux pays".

Les deux parties ont passé en revue les perspectives prometteuses de développement des relations bilatérales dans plusieurs domaines, notamment entre le Conseil constitutionnel et l'instance chargée du contrôle constitutionnel au Canada.

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22 Mai 2017

audience

Le président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci, a reçu au siège du Conseil constitutionnel, le Président du Sénat de Malaisie, Dato Sri Sa. Vigneswaran, qui effectue une visite officielle en Algérie.

Les deux parties ont abordé l'expérience des deux pays dans le domaine judicaire en général et le contrôle constitutionnel en particulier, soulignant la nécessité de renforcer les relations bilatérales dans ce domaine au mieux des intérêts des deux pays.

L'entretien s'est déroulé en présence de l'ambassadeur de Malaisie à Alger.

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20 Avril 2017

Le président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci a reçu le 20 avril 2017 au siège du Conseil constitutionnel, Thomas Caprioglio, chef de la mission d’observation de l'Union européenne (UE) pour les élections législatives du 04 mai prochain.

Lors de l'audience qui s'est déroulée en présence de l'ambassadeur de l'UE à Alger, John O'Rourke, la délégation de l'UE a reçu des explications sur les missions et le rôle du Conseil constitutionnel dans le processus électoral ainsi que des réponses aux différentes questionsposées à ce sujet.

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Les 3 et 4 avril 2017

A l'occasion des travaux du 5ème atelier interculturel sur la démocratie qui se tient à Nicosie (Chypre), organisé par la Commission européenne pour la démocratie par le droit, relevant du Conseil de l'Europe « Commission de Venise », le président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci, a animé une conférence sur l'indépendance de la justice et du Conseil constitutionnel en Algérie.

Dans sa conférence, M. Medelci a mis en exergue "les garanties de l'indépendance de la justice et du Conseil constitutionnel à la faveur de la constitution amendée de 2016 qui a clairement consacré l'indépendance du Conseil et élargi sa composante à travers une représentation équilibrée des trois pouvoirs, et en soulignant par la même occasion l'importance d'élargir la saisine à la minorité parlementaire et au justiciable à travers l'exception d’inconstitutionnalité. 

Concernant le thème de l'atelier, M. Medelci a évoqué la relation entre le Conseil constitutionnel et le pouvoir judiciaire qui sera renforcée par l'application de l'exception d'inconstitutionnalité conformément à l'article 188 de la Constitution, et ce à travers des mesures qui seront fixées par une loi organique permettant au justiciable de saisir le Conseil constitutionnel, en cas d'atteinte à ses droits, et ce sur renvoi de la Cour suprême ou du Conseil d'état.

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02 Février 2017

Le président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci, s'est entretenu, au siège du Conseil constitutionnel, avec le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius. Les entretiens ont porté sur les relations entre les deux institutions et sur la nécessité d'intensifier la coopération entre l'ensemble des institutions des deux pays en vue d'échanger leurs expériences et d'en bénéficier mutuellement.

fabius declaration

Le président du Conseil constitutionnel français a déclaré, à l’issue de son entretiens avec monsieur Medelci que "Nous avons décidé d'accélérer nos échanges et notre travail en commun et en particulier pour la mise au point de ce qu'on appelle la question prioritaire de constitutionalité en France et l'exception d'inconstitutionnalité en Algérie",

M. Fabius a expliqué qu'il s'agissait (l'exception d'inconstitutionnalité en Algérie) d'une réforme "importante et positive", décidée par la dernière révision constitutionnelle, et qui permet à tout justiciable, lors d'un procès, de dire telle ou telle disposition, qui est envisagée de lui être appliquée, n'est pas conforme à la Constitution.

M. Medelci a souligné de son côté, que l'Algérie s'attelait à l'application des mesures importantes de la révision constitutionnelle de 2016, en prenant en considération les expériences des autres pays, comme la France, avec "une grande ouverture d'esprit" afin d'en tirer les leçons et les enseignements.

D’autre part, M. Medelci a souligné que "Quand une loi quelconque de la République est en contradiction avec les droits et les liberté du citoyen ainsi qu'avec la Constitution, le citoyen est en droit de se défendre à travers la saisine du Conseil constitutionnel, à travers une procédure qui reste à déterminer".

M. Medelci a ajouté, dans ce sens, que c'est une nouvelle chose, dans la nouvelle Constitution, qui a fixé à trois ans pour la préparation des mesures nécessaires, qui permettent au citoyen d'exercer ses droits de façon plus large et ainsi appliquer l'article 188 de la Constitution.

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