La Constitution

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Président du Conseil

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Le Règlement du Conseil

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La revue du Conseil

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RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE

                Règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel,                                                                                                               

Vu la Constitution, notamment en ses articles 182, 183, 186, 188, 189 (alinéa 3), 190 et 191 ;  

Vu la loi organique n° 12-03 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 fixant les modalités augmentant les chances d’accès de la femme à la représentation dans les assemblées élues ;

Vu la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 relative au régime électoral ;

Vu la loi organique n° 18-16 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018 fixant les conditions et modalités de mise en œuvre de l’exception d’inconstitutionnalité ;

Vu le règlement du 28 Joumada Ethania 1437 correspondant au 6 avril 2016 fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel ;

Vu le décret présidentiel n° 16-201 du 11 Chaoual 1437 correspondant au 16 juillet 2016 relatif aux règles se rapportant à l’organisation du Conseil constitutionnel ;

Après délibération,

Adopte le règlement fixant les règles de son fonctionnement dont la teneur suit :

Article 1er. — Le présent règlement fixe les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel, conformément aux dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires y afférentes.

TITRE I : LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL EN MATIERE DE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ET DE CONFORMITE A LA CONSTITUTION

Chapitre 1er :Du contrôle de constitutionnalité des lois organiques et de conformité des règlements intérieurs des deux chambres du Parlement à la Constitution 

Chapitre 2 :Du contrôle de la constitutionnalité des traités, lois et règlements 

Chapitre 3 :Des procédures relatives au contrôle de constitutionnalité et de contrôle de conformité à la Constitution 

TITRE II : LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL EN MATIERE D’EXCEPTION D’INCONSTITUTIONNALITE

Chapitre 1er :Des procédures relatives à l’exception d’inconstitutionnalité 

Chapitre 2:Des décisions du Conseil constitutionnel relatives à l’exception d’inconstitutionnalité 

TITRE III : LES DISPOSITIONS COMMUNES AU CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ET A L’EXCEPTION D’INCONSTITUTIONNALITE 

TITRE IV : LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL EN MATIERE DE CONTROLE DE LA REGULARITE DES ELECTIONS ET DU REFERENDUM ET PROCLAMATION DES RESULTATS

Chapitre 1er :De l’élection du Président de la République 

Chapitre 2 :De l’élection des membres du Parlement 

Chapitre 3 :Du contrôle de la régularité des opérations de référendum 

Chapitre 4 :Des dispositions communes relatives au contrôle de la régularité des opérations électorales et du référendum 

TITRE V : LA CONSULTATION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DANS LES SITUATIONS PARTICULIERES 

TITRE VI : LES REGLES RELATIVES AUX MEMBRES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL 

TITRE VII : LES ACTIVITES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, LES RELATIONS EXTERIEURES ET LA COMMUNICATION 

TITRE VIII : LES REGLES DE GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL 

DISPOSITIONS FINALES