Communiqué relatif aux observations et propositions concernant l'amendement de la Constitution.  

contitut

Dans le cadre de l'initiative du Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, d'amender la constitution qui représente un fondement essentiel  pour l’édification de la nouvelle République, qui figure dans les promesses qu'il a faites lors de sa campagne électorale aux élections présidentielles du 12 décembre 2019 , qui découlait des revendications du Hirak béni, et qu’il a concrétisées dans sept (07) axes principaux définis dans la lettre de mission, adressée au Comité d’experts chargé de formuler des propositions pour la révision de la Constitution.

Le président du Conseil constitutionnel, Kamel Fenniche a veillé dès réception de la mouture de révision constitutionnelle, jeudi 07 mai 2020, à mobiliser tous les moyens, humains, matériels, logistiques et documentaires pour assister le Conseil dans l'élaboration d'une étude approfondie de la mouture et présenter des propositions pertinentes dans ce cadre.

En outre, M. Kamel Fenniche, président du Conseil constitutionnel, a procédé, à la création d'une commission placée sous sa présidence chargée d’étudier et de présenter des propositions du Conseil sur l’avant projet de l’amendement constitutionnel, et d'une sous-commission présidée par le directeur général du Centre d'études et de recherches constitutionnelles, chargée de s'assurer de la conformité du texte en langue arabe avec la version en langue française, de la précision de la terminologie utilisée et de l'ordre des articles proposés, et ce en vertu de la décision n°64 du 10 mai 2020.

le Conseil constitutionnel a tenu 18 réunions les 11, 12, 18, 19, 27, 28, 30 et 31 mai, ainsi que les 1er , 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 juin 2020 au cours de longues sessions, de neuf heures (09h) du matin jusqu'à dix neuf heures (19h) du soir.

Le Conseil constitutionnel, a en outre, salué l'initiative du président de la République relative à l'amendement de la Constitution pour asseoir les fondements de la nouvelle République sur la base de la consolidation de la démocratie, de la consécration de l’équilibre et de la séparation des pouvoirs et du renforcement de la protection des droits fondamentaux, des libertés et de l'indépendance de la justice.

Le Conseil constitutionnel a également loué le président de la République pour la méthode judicieuse qu’il a adoptée en soumettant la mouture de l’amendement à un large débat et en invitant les institutions, les partis politiques, la société civile et l’ensemble des citoyens à donner leur avis sur cet avant projet, estimant qu’il s'agit d'une louable tradition sans précédent consacrée par le président et d’un nouveau jalon essentiel pour asseoir les fondements de la nouvelle République initiée par le président de la République et que le peuple Algérien appelle de ses vœux.

Le Conseil constitutionnel a aussi, salué les efforts déployés par le Comité d'experts chargé de formuler des propositions sur la révision de la Constitution, pour l'élaboration d'une mouture étant la plateforme pour le débat et le dialogue autour de l'amendement de la Constitution.

Le Conseil constitutionnel s'est penché sur l'examen de la mouture partant de la mission que lui a confiée le constituant, à savoir "veiller au respect de la Constitution", et en étant conscient de la responsabilité qui lui incombe du fait de son expérience, fruit d'une longue pratique du contrôle de constitutionnalité, de l’interprétation des dispositions de la Constitution, et de la protection des droits et libertés.Cette expérience, lui permet, plus que quiconque, de contribuer efficacement à l'enrichissement de ce projet important qui ambitionne l'édification d'une Algérie nouvelle où règne démocratie, consolidation de la protection des droits et libertés, équilibre et séparation des pouvoirs, indépendance de la justice, et un saut qualitatif en matière de justice constitutionnelle à la faveur de la création d'une Cour constitutionnelle, ainsi que sa mission de contrôle de constitutionnalité, la Cour constitutionnelle tranchera également les conflits entre les pouvoirs et les institutions, une mission conférée à cette Cour par le  Président de la République en vue de garantir l'équilibre entre les pouvoirs et d’assurer le bon fonctionnement des institutions, ainsi que la constitutionnalisation de mécanismes pour assurer la transparence et la probité des échéances électorales, par l'Autorité nationale indépendante des élections.

Après une étude approfondie et une discussion extensive de l'avant-projet de l’amendement de la constitution, le Conseil constitutionnel est parvenu à préparer un document comprenant ses observations et suggestions sur l’amendement de la constitution, relatives aux sept (07) paragraphes du préambule, et propose le réagencement de la mouture de manière à mettre en évidence la séparation et l'équilibre des trois pouvoirs en accord avec la nature du régime politique que l’amendement entend consacrer, à savoir le régime semi-présidentiel. Outre ses observations, le Conseil constitutionnel a fait des propositions d’ajout, de suppression ou de reformulation concernant 102 articles de l’avant-projet, avec un exposé des motifs pour chaque proposition.

Ces observations et propositions ont été soumises au président de la République.