Constitution de 2016

RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE

CONSTITUTION modifiée par la loi n°16-01 du 6 mars 2016

portant révision constitutionnelle

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PREAMBULE

TITRE PREMIER : DES PRINCIPES GENERAUX REGISSANT LA SOCIETE ALGERIENNE

Chapitre I : De l’Algérie

Chapitre II : Du Peuple

Chapitre III :De l’Etat

Chapitre IV :Des droits et des libertés

Chapitre V : Des devoirs

TITRE DEUXIEME : DE L’ORGANISATION DES POUVOIRS

Chapitre I : Du pouvoir exécutif

Chapitre II : Du pouvoir législatif

Chapitre III :Du pouvoir judiciaire

TITRE TROISIEME : DU CONTROLE, DE LA SURVEILLANCE DES ELECTIONS ET DES INSTITUTIONS CONSULTATIVES

Chapitre I : Du Contrôle

Chapitre II :De la surveillance des élections

Chapitre III : Des institutions consultatives

Des dispositions transitoires.

La Constitution

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recherches constitutionnelles

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