RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE 

CONSTITUTION modifiée par la loi n°16-01 du 6 mars 2016

 portant révision constitutionnelle

pdf

 

 

pdf
 

 
PREAMBULE

TITRE PREMIER  : DES PRINCIPES GENERAUX  REGISSANT LA SOCIETE  ALGERIENNE

Chapitre I :  De l’Algérie
Chapitre II : Du Peuple
Chapitre III :De l’Etat
Chapitre IV :Des droits et des libertés
Chapitre V : Des devoirs

TITRE DEUXIEME  : DE L’ORGANISATION DES POUVOIRS

Chapitre I :  Du pouvoir exécutif
Chapitre II : Du pouvoir législatif
Chapitre III :Du pouvoir judiciaire

TITRE TROISIEME  : DU CONTROLE, DE LA SURVEILLANCE DES ELECTIONS ET DES INSTITUTIONS CONSULTATIVES

Chapitre I : Du Contrôle

Chapitre II :De la surveillance des élections

Chapitre III  : Des institutions consultatives

TITRE QUATRIEME :  DE LA REVISION CONSTITUTIONNELLE

Des dispositions transitoires.