Bref historique   

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L’histoire du Conseil constitutionnel en Algérie se confond avec celle des Constitutions algériennes. Evoluant de façon discontinue entre avortée, une absence remarquée et une réapparition inattendue mais espérée, le Conseil constitutionnel poursuit le processus de son implantation dans le paysage politique et institutionnel du pays. l'histoire constitutionnelle en Algérie montre que le processus qui a géneré la forme actuelle du Conseil constitutionnel est passé par cinq étapes.

C’est d’abord en 1963, lorsque à la faveur de la première constitution de l’Algérie indépendante, un Conseil constitutionnel chargé, aux termes des articles 63 et 65 de la constitution, de : « …juger de la constitutionnalité des lois et ordonnances législatives. » fut créé. Celui-ci ne sera cependant pas mis en place et n’aura pas ainsi le temps de mettre en œuvre ses compétences constitutionnelles en raison de circonstances politiques connues.

C’est ensuite, deuxième temps, la constitution du 26 novembre 1976. Celle-ci passa sous silence le contrôle constitutionnel, même si elle disposa, en son article 186, que : « le contrôle politique dévolu aux organes dirigeants du parti et de l’Etat s’effectue conformément à la Charte nationale et selon les dispositions de la constitution. ».

Troisième temps, la question de la création d’un mécanisme de contrôle constitutionnel ressurgit dans les débats politiques. En effet, en décembre 1983, le 5ème congrès du parti  du FLN (parti unique avant l’avènement  du multipartisme en Algérie) « appelle à la création d’un organe suprême sous l’autorité du président de la république, secrétaire général du parti,  chargé de trancher sur la constitutionnalité des lois, en vue de garantir le respect et la suprématie de la constitution, de renforcer la légitimité et la souveraineté de la loi et d’affirmer et de consolider la démocratie responsable dans notre pays ». Cette recommandation ne fut cependant, pas constitutionnalisée.

Le contrôle constitutionnel renaitra -quatrième temps- à la faveur de l’importante révision constitutionnelle du 23 février 1989 qui, outre la consécration du pluralisme politique et les libertés publiques ainsi que l’adoption du principe de la séparation des pouvoirs, créa un Conseil constitutionnel, chargé de veiller au respect de la constitution. Cette révision constitutionnelle de 1989 attribua des compétences plus étendues que celles prévues par la constitution de 1963, notamment en matière de contrôle de constitutionnalité et du contentieux électoral ainsi que des compétences consultatives dans certaines circonstances particulières.

Cette renaissance du contrôle constitutionnel qui constitue un temps fort dans le processus de construction de l’Etat de droit, sera suivie par la révision constitutionnelle du 28 novembre 1996. Elle introduira d’autres innovations, en l’occurrence l’extension des compétences du Conseil constitutionnel au contrôle obligatoire, préalablement à leur promulgation, des lois organiques, l’élargissement de la saisine à une nouvelle autorité constitutionnelle, à savoir le président du Conseil de la Nation (2ème chambre du Parlement) et l’augmentation du nombre des membres du Conseil constitutionnel qui passa de sept (7) à neuf (9).

La révision constitutionnelle de mars 2016 -cinquième temps-, a revu l’organisation du Conseil constitutionnel notamment sa composition dans le sens d’une augmentation du nombre de ses membres qui passe de de neuf (9) à douze (12), en vue d’assurer une représentation équilibrée des trois pouvoirs au sein de cette institution, et en créant la fonction de vice-président en vue d'assurer la stabilité et la pérennité de l'institution.  

Aussi, la consolidation du statut des membres du Conseil constitutionnel, qui porte sur l'allongement de la durée du mandat à huit (8) ans, en vue de rapprocher l’institution des standards internationaux, l'institution de conditions d’âge, de qualification, de compétence et d’expérience, l'immunité juridictionnelle en matière pénale pour le Président, le vice-président et les membres, et en les soumettant à l'obligation de prêter serment devant le Président de la République avant leur entrée en fonction.

 

Une autre rénovation qui concerne la saisine. Elle a été élargie au Premier ministre et à la minorité parlementaire. 

 

Enfin, une autre avancée constitutionnelle, introduite dans la révision constitutionnelle de mars 2016, est le mécanisme qui permet au justiciable de soulever devant une juridiction, l’inconstitutionnalité d’une disposition législative, par la saisine du Conseil constitutionnel d’une exception d’inconstitutionnalité sur renvoi de la Cour suprême ou le Conseil d’état.

Ces avancées sont de nature à renforcer la place et le rôle du Conseil constitutionnel dans le processus de construction de l’Etat de droit, d'approfondissement de la démocratie pluraliste et dans la protection des droits et libertés individuels et collectifs.    

                                                                                          

La Constitution

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