Composition nominative actuelle du Conseil constitutionnel
Membre	Titre	début du mandat	Auteur de la désignation             ou de l’élection
Kamel Feniche	Président	Avril 2019	Présidence de la République
Mohamed Habchi	Vice-Président	Juillet 2016	Présidence de la République
Salima Mousserati	Membre	Juillet 2018	Présidence de la République
Chadia Rehab	Membre	Juillet 2018	Présidence de la République
Brahim Boutkhil	Membre	Décembre 2013	Conseil de la Nation
Mohamed Réda Ousahla	Membre	Juillet 2018	Conseil de la Nation
Abdenour Graoui	Membre	Décembre 2013	Assemblée Populaire Nationale
Khadidja Abbad	Membre	Juillet 2018	Assemblée Populaire Nationale
Ismail Balit	Membre	Décembre 2013	Cour suprême
El Hachemi Brahmi	Membre	Juillet 2016	Cour suprême
M'hamed  Adda djelloul	Membre	Juiilet 2018	Conseil d’état
Aomar Bouraoui	Membre	Mai 2019	Conseil d'état

1- Composition du Conseil constitutionnel   

La révision constitutionelle de mars 2016, a revu l’organisation du Conseil constitutionnel notamment sa composition dans le sens d’une augmentation du nombre des membres en vue d’assurer une représentation équilibrée des trois pouvoirs au sein de cette institution qui passe de neuf (9) à douze (12) membres et en créant la fonction de vice-président. (Art.183 (alinéa 1er) de la Constitution).

 

2- Statut des membres du Conseil constitutionnel

2-1. La nouveauté introduite par la constitution (révisée  en mars 2016) quant à la consolidation du statut des membres du Conseil constitutionnel, porte sur l'allongement  de la durée du mandat à huit (8) ans, l'institution de conditions d’âge, de qualification, de compétence et d’expérience, et l'immunité juridictionnelle en matière pénale pour le Président, le vice-président et les membres. ( Art.184 et Art.185 de la Constitution ) .  

 

2.2. Les membres du Conseil constitutionnel sont soumis à l’obligation de prêter serment devant le Président de la République avant leur entrée en fonction. (Art.183 (alinéa 6) de la Constitution ). Par ce serment, ces membres s’engagent notamment à remplir leur mission, à garder le secret sur les délibérations, et à ne prendre aucune position publique sur toute question relevant de la compétence du Conseil constitutionnel. 

	Les Présidents du Conseil depuis 1989
	Les membres du Conseil depuis 1989