| Composition nominative actuelle du Conseil constitutionnel | |||
| Membre | Titre | début du mandat |
Auteur de la désignation ou de l’élection |
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Kamel Feniche |
Président |
Avril 2019 |
Présidence de la République |
| Mohamed Habchi | Vice-Président | Juillet 2016 | Présidence de la République |
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Salima Mousserati |
Membre | Juillet 2018 | Présidence de la République |
| Chadia Rehab | Membre | Juillet 2018 | Présidence de la République |
| Brahim Boutkhil | Membre | Décembre 2013 | Conseil de la Nation |
| Mohamed Réda Ousahla | Membre | Juillet 2018 | Conseil de la Nation |
| Abdenour Graoui | Membre | Décembre 2013 | Assemblée Populaire Nationale |
| Khadidja Abbad | Membre | Juillet 2018 | Assemblée Populaire Nationale |
| Ismail Balit | Membre | Décembre 2013 | Cour suprême |
| El Hachemi Brahmi | Membre | Juillet 2016 |
Cour suprême |
| M'hamed Adda djelloul | Membre | Juiilet 2018 |
Conseil d’état |
| Aomar Bouraoui | Membre | Mai 2019 | Conseil d'état |
1- Composition du Conseil constitutionnel
La révision constitutionelle de mars 2016, a revu l’organisation du Conseil constitutionnel notamment sa composition dans le sens d’une augmentation du nombre des membres en vue d’assurer une représentation équilibrée des trois pouvoirs au sein de cette institution qui passe de neuf (9) à douze (12) membres et en créant la fonction de vice-président. (Art.183 (alinéa 1er) de la Constitution).
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Le Conseil constitutionnel comprend |
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Quatre (4) membres désignés par le Président de la République dont le Président et le vice-Président du Conseil |
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Deux (2) élus par l’Assemblée Populaire Nationale |
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Deux (2) élus par de Conseil de la Nation |
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Deux (2) élus par la Cour suprême |
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Deux (2) élus par le Conseil d’état |
2- Statut des membres du Conseil constitutionnel
2-1. La nouveauté introduite par la constitution (révisée en mars 2016) quant à la consolidation du statut des membres du Conseil constitutionnel, porte sur l'allongement de la durée du mandat à huit (8) ans, l'institution de conditions d’âge, de qualification, de compétence et d’expérience, et l'immunité juridictionnelle en matière pénale pour le Président, le vice-président et les membres. ( Art.184 et Art.185 de la Constitution ) .
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Statut des membres du Conseil constitutionnel |
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La durée de leur mandat est allongée à huit (8) ans |
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Institution des conditions d’âge, de qualification, de compétence et d’expérience, et l'immunité juridictionnelle en matière pénale. |
2.2. Les membres du Conseil constitutionnel sont soumis à l’obligation de prêter serment devant le Président de la République avant leur entrée en fonction. (Art.183 (alinéa 6) de la Constitution ). Par ce serment, ces membres s’engagent notamment à remplir leur mission, à garder le secret sur les délibérations, et à ne prendre aucune position publique sur toute question relevant de la compétence du Conseil constitutionnel.
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Le membres du Conseil constitutionnel sont tenus |
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De prêter serment devant le Président de la République avant leur entrée en fonction |
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Les Présidents du Conseil depuis 1989 | |
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Les membres du Conseil depuis 1989 | |
