Composition nominative actuelle du Conseil constitutionnel
Membre Titre début du mandat
       Auteur de la désignation             ou de l’élection 

Kamel Feniche

Président

Avril 2019

Présidence de la République 
Mohamed Habchi Vice-Président Juillet 2016 Présidence de la République

Salima Mousserati

Membre Juillet 2018 Présidence de la République
Chadia Rehab Membre Juillet 2018 Présidence de la République
Brahim Boutkhil Membre Décembre 2013 Conseil de la Nation
Mohamed Réda Ousahla  Membre Juillet 2018 Conseil de la Nation
Abdenour Graoui Membre Décembre 2013 Assemblée Populaire Nationale
Khadidja Abbad Membre Juillet 2018 Assemblée Populaire Nationale
Ismail Balit Membre Décembre 2013 Cour suprême
El Hachemi Brahmi Membre Juillet 2016
Cour suprême
M'hamed  Adda djelloul Membre Juiilet 2018
Conseil d’état
Aomar Bouraoui  Membre  Mai 2019  Conseil d'état 

1- Composition du Conseil constitutionnel   

La révision constitutionelle de mars 2016, a revu l’organisation du Conseil constitutionnel notamment sa composition dans le sens d’une augmentation du nombre des membres en vue d’assurer une représentation équilibrée des trois pouvoirs au sein de cette institution qui passe de neuf (9) à douze (12) membres et en créant la fonction de vice-président. (Art.183 (alinéa 1er) de la Constitution).

Le Conseil constitutionnel comprend

Quatre (4) membres désignés par le Président de la République dont le Président et le vice-Président du Conseil

Deux (2) élus par l’Assemblée Populaire Nationale

Deux (2) élus par de Conseil de la Nation

Deux (2) élus par la Cour suprême

Deux (2) élus par le Conseil d’état

 

2- Statut des membres du Conseil constitutionnel

2-1. La nouveauté introduite par la constitution (révisée  en mars 2016) quant à la consolidation du statut des membres du Conseil constitutionnel, porte sur l'allongement  de la durée du mandat à huit (8) ans, l'institution de conditions d’âge, de qualification, de compétence et d’expérience, et l'immunité juridictionnelle en matière pénale pour le Président, le vice-président et les membres. ( Art.184 et Art.185 de la Constitution ) .  

Statut des membres du Conseil constitutionnel

La durée de leur mandat est allongée à huit (8) ans

Institution des conditions d’âge, de qualification, de compétence et d’expérience, et l'immunité juridictionnelle en matière pénale.

 

2.2. Les membres du Conseil constitutionnel sont soumis à l’obligation de prêter serment devant le Président de la République avant leur entrée en fonction. (Art.183 (alinéa 6) de la Constitution ). Par ce serment, ces membres s’engagent notamment à remplir leur mission, à garder le secret sur les délibérations, et à ne prendre aucune position publique sur toute question relevant de la compétence du Conseil constitutionnel. 

Le membres du Conseil constitutionnel sont tenus

De prêter serment devant le Président de la République avant leur entrée en fonction 

 
 bo9 Les présidents du Conseil depuis 1989  
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 bo9 Les membres du Conseil depuis 1989