Les membres du Conseil

AR
FR

Composition nominative actuelle du Conseil constitutionnel
Membre	Titre	début du mandat	Auteur de la désignation ou de l’élection
Tayeb Belaiz	Président	Fevrier 2019	Président de la République
Mohamed Habchi	Vice-Président	Juillet 2016	Président de la République
Salima Mousserati	Membre	Juillet 2018	Président de la République
Chadia Rehab	Membre	Juillet 2018	Président de la République
Brahim Boutkhil	Membre	Décembre 2013	Conseil de la Nation
Mohamed Réda Ousahla	Membre	Juillet 2018	Conseil de la Nation
Abdenour Graoui	Membre	Décembre 2013	Assemblée Populaire Nationale
Khadidja Abbad	Membre	Juillet 2018	Assemblée Populaire Nationale
Ismail Balit	Membre	Décembre 2013	Cour suprême
El Hachemi Brahmi	Membre	Juillet 2016	Cour suprême
M'hamed Adda djelloul	Membre	Juiilet 2018	Conseil d’état
Kamel Feniche	Membre	Juillet 2016	Conseil d'état

1- Composition du Conseil constitutionnel

La révision constitutionelle de mars 2016, a revu l’organisation du Conseil constitutionnel notamment sa composition dans le sens d’une augmentation du nombre des membres en vue d’assurer une représentation équilibrée des trois pouvoirs au sein de cette institution qui passe de neuf (9) à douze (12) membres et en créant la fonction de vice-président. (Art.183 (alinéa 1er) de la Constitution).

Le Conseil constitutionnel comprend

Quatre (4) membres désignés par le Président de la République dont le Président et le vice-Président du Conseil

Deux (2) élus par l’Assemblée Populaire Nationale

Deux (2) élus par de Conseil de la Nation

Deux (2) élus par la Cour suprême

Deux (2) élus par le Conseil d’état

2- Statut des membres du Conseil constitutionnel

2-1. La nouveauté introduite par la constitution (révisée en mars 2016) quant à la consolidation du statut des membres du Conseil constitutionnel, porte sur l'allongement de la durée du mandat à huit (8) ans, l'institution de conditions d’âge, de qualification, de compétence et d’expérience, et l'immunité juridictionnelle en matière pénale pour le Président, le vice-président et les membres. (Art.184 et Art.185 de la Constitution ).

Statut des membres du Conseil constitutionnel

La durée de leur mandat est allongée à huit (8) ans

Institution des conditions d’âge, de qualification, de compétence et d’expérience, et l'immunité juridictionnelle en matière pénale.

2.2. Les membres du Conseil constitutionnel sont soumis à l’obligation de prêter serment devant le Président de la République avant leur entrée en fonction. (Art.183 (alinéa 6) de la Constitution). Par ce serment, ces membres s’engagent notamment à remplir leur mission, à garder le secret sur les délibérations, et à ne prendre aucune position publique sur toute question relevant de la compétence du Conseil constitutionnel.