La Constitution

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Présentation de la Cour

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couverture Revue fr   4.
 
Composition nominative actuelle de la Cour constitutionnelle
Membre Titre début du mandat
       Auteur de la désignation             ou de l’élection 

Omar Belhadj

Président

Novembre 2021

Président de la République 
Leïla Aslaoui Membre Novembre 2021 Président de la République

Bahri Saadallah

Membre Novembre 2021 Président de la République
Mesbah Menas Membre Novembre 2021 Président de la République
Djilali Miloudi Membre Novembre 2021 Cour suprême
Amal Eddine Boulenouar Membre Novembre 2021 Conseil d'état 
Fatiha Benabbou Membre Novembre 2021 Professeur de droit constitutionnel
Abdelouaheb Khrif Membre Novembre 2021 Professeur de droit constitutionnel
Abbas Ammar Membre Novembre 2021 Professeur de droit constitutionnel
Abdelhafidh Oussoukine Membre Novembre 2021 Professeur de droit constitutionnel
Omar Boudiaf Membre Novembre 2021 Professeur de droit constitutionnel
Mohamed Bouterfas Membre  Novembre 2021 Professeur de droit constitutionnel
 
1- Composition de la Cour constitutionnelle  

La composition de la Cour constitutionnelle est régie par l’article 186 (l’alinéa 1er) de de la constitution, Elle est composée de douze (12) membres, quatre (4) désignés par le président de la République, dont le président de la Cour, un (1) élu par la Cour suprême parmi ses membres, un (1) élu par le Conseil d'Etat parmi ses membres, et six (6) élus au suffrage parmi les professeurs de droit constitutionnel.

2- Statut des membres la Cour constitutionnelle  

2-1.La nouveauté introduite par la révision constitutionnelle de novembre 2020 quant au statut des membres de la Cour constitutionnelle, qui porte sur la diminution de la durée du mandat à six (6) ans, l'institution de conditions d’âge (50 ans), de qualification, de compétence et d’expérience, d'au moins vingt (20) ans en droit et avoir suivi une formation en droit constitutionnel, jouir de leurs droits civiques et politiques et n'ayant fait l'objet d'aucune condamnation à une peine privative de liberté, la non appartenance à un parti politique, et l'immunité juridictionnelle pour les actes rattachés à l'exercice de leurs fonctions. Art 187 et Art.189 de la Constitution ) .  

2.2. Les membres de la Cour constitutionnelle sont soumis à l’obligation de prêter serment devant le Premier Président de la Cour suprême avant leur entrée en fonction. (article 186 (alinéa 2) de la Constitution ). Par ce serment, ces membres s’engagent notamment à remplir leur mission, à garder le secret sur les délibérations, et à ne prendre aucune position publique sur toute question relevant de la compétence du Conseil constitutionnel.