Dans le cadre de l'exercice des missions constitutionnelles, le Conseil constitutionnel a rendu les avis et les décisions :  

  Avis

  Décisions

 

    Dans le cadre des élections de l'Assemblée populaire nationale du 04 mai 2017, le Conseil constitutionnel a proclamé les résultats de ces élections : 

   Proclamation

 

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Proclamation des résultats définitifs des élections législatives du 04 mai 2017 
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