Déclaration du 11 janvier 1992

 

Après avoir pris acte de la lettre de démission de la Présidence de la République présentée par Monsieur Chadli BENDJEDID en date du 11 janvier 1992,

Le Conseil Constitutionnel réuni ce jour 11 janvier 1992,

—Vu la Constitution,

—Vu le règlement portant règles de procédures du Conseil Constitutionnel,

—Vu le décret présidentiel du 4 Janvier 1992 portant dissolution de l’Assemblée Populaire Nationale.

Constate la vacance définitive de la Présidence de la République :

—Considérant par ailleurs que la Constitution n’a pas prévu dans ses dispositions le cas de conjonction de vacances de l’Assemblée Populaire Nationale par dissolution et de la Présidence de la République par démission,

—Considérant les conditions dans lesquelles la démission du Président de la République est intervenue, lié à la situation qu’iI prévaut dans le pays ;

Déclare qu’il appartient aux institutions investies de pouvoirs constitutionnels, visées aux articles 24, 75, 79, 129, 130 et 153 de la Constitution, de veiller à la continuité de l’Etat et de réunir les conditions nécessaires au fonctionnement normal des institutions et de l’ordre constitutionnel.

M. Abdelmalek BENHABYLES Président

M. Ahmed METATLA Membre

M. Mohamed A. BEKHCHI Membre

M. Kacem KEBIER Membre

M. Ahmed L. TERFAIA Membre

M. Azzouz NASRI Membre

M. Abdelkrim SIDI MOUSSA Membre

La Constitution

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