La Constitution

CONST

Projet de révision de la Constitution

page de garde constitution 2020  FR

Le Règlement

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Publications

couverture Revue fr   4.

Organigramme

francais
 

RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE  imprimer

CONSTITUTION modifiée par la loi n°16-01 du 6 mars 2016

 portant révision constitutionnelle


 PREAMBULE

TITRE PREMIER  : DES PRINCIPES GENERAUX  REGISSANT LA SOCIETE ALGERIENNE 

Chapitre I :  De l'Algérie

Chapitre II : Du Peuple

Chapitre III :De l’Etat

Chapitre IV :Des droits et des libertés

Chapitre V : Des devoirs

TITRE DEUXIEME  : DE L’ORGANISATION DES POUVOIRS

Chapitre I Du pouvoir exécutif

Chapitre II : Du pouvoir législatif

Chapitre III :Du pouvoir judiciaire

TITRE TROISIEME  : DU CONTROLE, DE LA SURVEILLANCE DES ELECTIONS ET DES INSTITUTIONS  CONSULTATIVES

Chapitre I :    Du Contrôle

Chapitre II :   De la surveillance des élections

Chapitre III  : Des institutions consultatives

TITRE QUATRIEME :  DE LA REVISION CONSTITUTIONNELLE

Des dispositions transitoires.