RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE 

 

CONSTITUTION modifiée par la loi n°16-01 du 6 mars 2016

portant révision constitutionnelle

 

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PREAMBULE

TITRE PREMIER  : DES PRINCIPES GENERAUX  REGISSANT LA SOCIETE  ALGERIENNE

Chapitre I :  De l’Algérie
Chapitre II : Du Peuple
Chapitre III :De l’Etat
Chapitre IV :Des droits et des libertés
Chapitre V : Des devoirs

TITRE DEUXIEME  : DE L’ORGANISATION DES POUVOIRS

Chapitre I Du pouvoir exécutif
Chapitre II : Du pouvoir législatif
Chapitre III :Du pouvoir judiciaire

TITRE TROISIEME  : DU CONTROLE, DE LA SURVEILLANCE DES ELECTIONS ET DES INSTITUTIONS CONSULTATIVES

Chapitre I : Du Contrôle

Chapitre II :De la surveillance des élections

Chapitre III  : Des institutions consultatives

TITRE QUATRIEME :  DE LA REVISION CONSTITUTIONNELLE

Des dispositions transitoires.

 

La Constitution

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La revue du Conseil  

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Proclamation des résultats définitifs des élections législatives du 04 mai 2017 
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