La Constitution

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couverture Revue fr   4.

CONSTITUTION         

DE RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE  imprimer



Préambule

TITRE I : DES PRINCIPES GENERAUX REGISSANT LA SOCIETE ALGERIENNE

Chapitre I   : DE L’ALGERIE

Chapitre II   : DU PEUPLE

Chapitre III  : DE L'ETAT

TITRE II : DES DROITS FONDAMENTAUX, DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES  DEVOIRS

Chapitre I  : DES DROITS FONDAMENTAUX ET DES LIBERTES PUBLIQUES

Chapitre II : DES DEVOIRS  

TITRE III  :DE L'ORGANISATION ET DE LA SEPARATION DES POUVOIRS

Chapitre I    : DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

                      LES SITUATIONS EXCEPTIONNELLES

Chapitre II   DU GOUVERNEMENT

Chapitre III  : DU PARLEMENT

Chapitre IV : DE LA JUSTICE

                      De la Haute Cour de l'Etat

TITRE IV : DES INSTITUTIONS DE CONTROLE

Chapitre I :   DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE

Chapitre II DE LA COUR DES COMPTES

Chapitre III : DE L'AUTORITE NATIONALE INDEPENDANTE DES ELECTIONS

Chapitre IV : DE LA HAUTE AUTORITE DE TRANSPARENCE, DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

TITRE V : DES ORGANES CONSULTATIFS

LE HAUT CONSEIL ISLAMIQUE

LE HAUT CONSEIL DE SECURITE

LE CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

LE CONSEIL NATIONAL DES DROITS DE L'HOMME

L'OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA SOCIETE CIVILE

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA JEUNESSE

LE CONSEIL NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DES TECHNOLOGIES

L'ACADEMIE ALGERIENNE DES SCIENCES ET DES TECHNOLOGIES

TITRE VI : DE LA REVISION CONSTITUTIONNELLE

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Traduction des termes du serment prévu à l'article 90 de la Constitution 

Traduction des termes du serment prévu à l'article 186 de la Constitution