La Constitution

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Projet de révision de la Constitution

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Le Règlement

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couverture Revue fr   4.

Organigramme

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Membres Durée de mandat Auteur de l’élection ou de la désignation
Said BOUCHAIR (Président) Mars 1995-Avril 2002 Président de la République
Ali BOUBETRA (Membre) Mars 1998-Septembre 2004 Président de la République
Ahcène BENIOU (Membre) Mars 1998-Novembre 2001 Président de la République
Ghaouti MEKAMCHA (Membre) (*) Mars 1998-Décembre 1998 Au titre du Conseil de la Nation
Nacer BADAOUI (Membre) Mars 1998-Septembre 2004 Au titre du Conseil de la Nation
Mohamed FADENE (Membre) Octobre 2001- Novembre 2007 Au titre du Conseil de la Nation
Abdelhafid AMMARI (Membre) Mars 1998- Novembre 2001 Au titre de l'Assemblée populaire nationale
Mohamed BOURAHLA (Membre) Mars 1998-Septembre 2004 Au titre de l'Assemblée populaire nationale
Mohand MAHREZ (Membre) Mars 1998- Novembre 2001 Au titre de la Cour suprême
Ghania LEBIED (Membre) Janvier 1999- Mars 2005 Au titre du Conseil d'Etat

(*) Nommé Ministre de la justice en décembre 1998.

Membres Durée de mandat Auteur de l’élection ou de la désignation
Said BOUCHAIR (Président) Mars 1995-Avril 2002 Président de la République
Ali BOUBETRA (Membre) Mars 1998-Septembre 2004 Président de la République
Fella HENI (Membre) (*) Octobre 2001-Septembre 2004 Président de la République
Nadir ZERIBI(Membre) Octobre 2001- Novembre 2007 Au titre du Conseil de la Nation
Nacer BADAOUI (Membre) Mars 1998-Septembre 2004 Au titre du Conseil de la Nation
Mohamed FADENE (Membre) Octobre 2001- Novembre 2007 Au titre de l'Assemblée populaire nationale
Mohamed BOURAHLA (Membre) Mars 1998-Septembre 2004 Au titre de l'Assemblée populaire nationale
Khaled DHINA (Membre) Octobre 2001- Novembre 2007 Au titre de la Cour suprême
Ghania LEBIED (Membre) Janvier 1999- Mars 2005 Au titre du Conseil d'Etat

(*) Nommée Présidente du Conseil d’Etat en septembre 2004.

Membres Durée de mandat Auteur de l’élection ou de la désignation
Mohamed BEDJAOUI (président) (*)        Mai 2002-Mai 2005 Président de la République
Ali BOUBETRA (Membre) Mars 1998-Septembre 2004 Président de la République
Fella HENI (Membre) Octobre 2001-Septembre 2004 Président de la République
Nadir ZERIBI(Membre) Octobre 2001- Novembre 2007 Au titre du Conseil de la Nation
Nacer BADAOUI (Membre) Mars 1998-Septembre 2004 Au titre du Conseil de la Nation
Mohamed FADENE (Membre) Octobre 2001-Novembre 2007 Au titre de l'Assemblée populaire nationale
Mohamed BOURAHLA (Membre) Mars 1998-Septembre 2004 Au titre de l'Assemblée populaire nationale
Khaled DHINA (Membre) Octobre 2001-Novembre 2007 Au titre de la Cour suprême
Ghania LEBIED (Membre) Janvier 1999- Mars 2005 Au titre du Conseil d'Etat

(*) Nommé Ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères en Mai 2005 .

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