cale Du 13 au 19 septembre 2019

     Le Président du Conseil constitutionnel, M. Kamel FENICHE, a reçu, aujourd’hui, dimanche 15 septembre 2019,au siège du Conseil, M. Manuel ARAGAO, président du Tribunal constitutionnel angolais, président en exercice de la Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines, ainsi que la délégation qui l’accompagne, en visite officielle à notre pays du 13 au 19 septembre 2019, en présence de Son excellence l’ambassadeur de la République d’Angola à Alger.

Durant les entretiens, les deux parties ont passé en revue l’excellence des relations entre le Conseil constitutionnel algériens et le Tribunal constitutionnel angolais et examiné les voies et moyens susceptibles de les promouvoir, notamment dans le cadre de l’Accord de coopération signé aujourd’hui entre les deux Institutions.

Lors de la rencontre scientifique qui s’en est suivie, le Président du Conseilconstitutionnel a rappelé, tout d’abord, qu’en raison de l’importance du mécanisme du contrôle de constitutionnalité dans la protection des droits et libertés, la plupart des pays africains ont créé dès la fin des années 80, des institutions en charge de ce contrôle tout en l’adaptant à leurs spécificités historiques et politiques. L’objectif étant de marquer leur volonté de s’inscrire dans le mouvement de justice constitutionnelle apparu à cette époque à travers le monde. Les pays africains ont par la suite développé ce mécanisme par touches successives, comme c’est le cas de l’Algérie, en vue de consacrer la démocratie, consolider l’Etat de droit et garantir la protection des droits et libertés.

Le Président du Conseil constitutionnel a ensuite souligné, qu’en vue de fédérer leurs efforts et leurs expériences, les institutions africaines de contrôle de constitutionnalité ont créé, sur initiative de l’Algérie, une organisation continentale regroupant les Cours, Conseils constitutionnels et institutions similaires. Le Congrès constitutif de cette organisation, tenu à Alger en 2011, a vu, dès le départ, l’adhésion à cet espace africain de pas moins de vingt-cinq (25) pays pour atteindre, en 2019, quarante-six pays (46), en plus de trois(03) institutions non africaines en qualité de membres observateurs, en soulignant que l’Algérie assure, en tant que pays du siège, le soutien matériel et financier à cette organisation.

Le Président du Conseil constitutionnel a évoqué, par ailleurs, la nécessité de réviser les Statuts de la Conférence pour lui conférer davantage d’efficacité et de dynamisme dans la poursuite de ses objectifs, d’autant que la Conférence est membre observateur de l’Union africaine.

Grace à l’émergence de cet espace, les institutions africaines, poursuit-il, ont pu établir des relations bilatérales entre elles, à travers une multitude d’échanges, d’une part, et entre cette organisation continentale qui les représente, et les autres espaces linguistiques, régionaux et internationaux, similaires.

Prenant la parole, le Président du Tribunal constitutionnel angolais, M. Manuel Aragao, a fait une présentation exhaustive de l’organisation, du fonctionnement et des compétences du Tribunal constitutionnel angolais ; laquelle présentation a été suivie de débat, notamment au plan de la contribution de l’Institution, à travers sa jurisprudence, à la protection des droits et libertés.

Le Président du Tribunal constitutionnel angolais, en sa qualité de Président en exercice de la Conférence des Juridictions constitutionnelles Africaines (CJCA), s’est rendu ensuite au siège de celle-ci. Dans une déclaration à la presse, il a fait ressortir l’expansion du contrôle constitutionnel au niveau africain et le rôle de l’organisation continentale dans la prise de conscience de la culture constitutionnelle des populations africaines et son importance dans la promotion de la démocratie et la protection des droits et libertés dans le Continent. Il a par ailleurs, met l’accent sur le rôle joué par l’Algérie et sa louable initiative de créer cet espace de justice constitutionnelle et d’abriter son secrétariat permanent. L’Algérie, conclut-il, ne cesse d’apporter sa grande contribution pour promouvoir cet espace et activer les mécanismes de son fonctionnement et dynamiser ses activités au double plan régional et international, souscrivant, pour cela, à la proposition de l’Algérie de réviser les Statuts de la Conférence pour passer à un niveau supérieur dans l’exercice de ses missions.

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