communiques

Allocution

de M. Mourad MEDELCI,

Président du Conseil constitutionnel d’Algerie

à l’ouverture du 2eme Séminaire International de la CJCA

sur 

« L’accès des particuliers à la justice constitutionnelle »

Alger, 24-27 novembre 2017

Excellences,

Mesdames, Messieurs,

Bienvenue à Alger au siège du Conseil Constitutionnel.

Bienvenue à Alger, siège permanent de la Conférence des Juridictions constitutionnelles Africaines qui regroupe aujourd’hui, avec 44 membres, la grande majorité des pays de l’Union Africaine. 

- Nous sommes honorés de votre présence parmi nous à l’occasion de ce séminaire consacré à l’accès des particuliers à la Justice Constitutionnelle en Afrique.

- Permettez-moi, Mesdames, Messieurs et Chers Collègues, de remercier  en votre nom tous ceux qui ont participé directement ou indirectement à l’organisation de notre rencontre à Alger avec une mention particulière à la C.J.C.A. et à son Président Monsieur MOGOENG MOGOENG, Juge  en chef de la  République d’Afrique du Sud, ainsi qu’à la Commission de Venise et son Président Monsieur Gianni BUQUICCHIO.

- L’Algérie a, avec cette rencontre, une occasion de leur renouveler sa gratitude pour les efforts qu’ils ont développé pour le succès de la 4ème édition de la Conférence Mondiale à Vilnius, dont le bureau a élu l’Algérie pour la prochaine édition, l’Algérie honorée d’accueillir cet évènement mondial, In Challah en 2020.

- Nos remerciements s’adressent à tous nos homologues présents parmi nous, les Africains et nos invités hors du continent dont la présence, en nombre et en qualité, est révélatrice de l’importance qu’ils accordent au thème retenu pour le séminaire et conforte l’universalité des mutations qualitatives enregistrées dans le domaine de la Justice Constitutionnelle.

Nous saluons ensemble la présence parmi nous des présidents des juridictions constitutionnelles de la France, de la Turquie et de la Belgique.

Mesdames, Messieurs,

- Sur notre continent, la saisine de nos juridictions constitutionnelles a évolué au rythme de l’histoire politique particulière de chacun de nos pays et la majorité d’entre elles se sont organisées pour associer le citoyen à l’objectif d’améliorer le contenu des textes législatifs lorsque ces derniers ne font pas l’objet de contrôle à priori de constitutionnalité.

- En effet, si l’objectif visé est le même, les modus operandi ont dû emprunter à l’expérience des autres tout en laissant une large part à la prise en compte de la situation dans chaque pays.

- Pendant trois jours, nous allons prendre la pleine mesure de ces évolutions en Afrique pour profiter, chacun à sa mesure, de l’expérience des autres.

- Ces évolutions porteuses d’une nouvelle culture constitutionnelle nourrie non seulement par l’apport des acteurs politiques au procès constitutionnel mais surtout par celui du citoyen justiciable.

- La justice constitutionnelle, faut-il le souligner, n’est pas seulement une mécanique juridique avec ses principes et ses procédures, elle est aussi une culture et, à ce titre, elle doit être accessible à tous.  En même temps la réalisation de cet objectif commande que nous fassions, en tant que juges constitutionnels, un effort de vulgarisation et de pédagogie dans l’écriture et la diffusion de notre jurisprudence afin que nos différents auditoires puissent y accéder, nous comprendre et réagir.

- En Algérie le processus a été dynamisé avec l’inscription de l’exception d’inconstitutionnalité dans le marbre de la Constitution algérienne qui a connu des avancées remarquables à la faveur des amendements de Mars 2016.

C’est là un acquis considérable pour le citoyen et une dynamique nouvelle qui fera évoluer davantage la démocratie, l’Etat de droit et les droits de l’homme dans notre continent et dans le reste du monde.

Mesdames et Messieurs,

Le regard que nous pouvons jeter aujourd’hui sur ces évolutions nous rassure tant il est vrai que les défis communs qui nous interpellent bénéficient d’avancées remarquables au triple plan scientifique, juridique et opérationnel.

- Nous pouvons sans doute retenir que ces avancées permettent de consolider la paix dans le monde, même si beaucoup de progrès restent à venir pour ancrer, définitivement et partout, le droit comme axe fondateur de la gouvernance aux différents niveaux.

- Le respect du droit est également lié aux efforts déjà importants de formation et d’information et ce afin d’améliorer l’efficacité de nos institutions et permettre à nos sociétés de participer pleinement aux mutations systémiques nécessaires.

- Le retour naturel au citoyen, est, sans doute aucun, un objectif permanent et structurel et lui permettre de s’ériger en acteur constitutionnel majeur et donc en gardien de nos Constitutions constitue un Must dans l’expression de la démocratie.

- En Algérie, nous devons être fiers de ces nouveaux acquis et travailler sans relâche à une bonne organisation des processus qui participeront au succès dans la mise en œuvre de l’article 188 de la Constitution, amendée en 2016.

- Pour rappel, l’article 188 prévoit, je cite : « Le Conseil Constitutionnel peut être saisi d’une exception d’inconstitutionnalité sur renvoi de la Cour Suprême ou du Conseil d’Etat ».

C’est dire l’importance de ces deux juridictions suprêmes qui, par le pouvoir que leur confère le Constituant, consolident leur place dans l’organisation constitutionnelle des pouvoirs et mettront, sans aucun doute, leur expérience très riche pour participer très activement à la protection et à la consolidation des droits et libertés garantis par la Constitution.

Je voudrais ici leur rendre hommage dans l’espoir que notre coopération, déjà structurelle, puisse enregistrer de nouveaux succès.

En ouvrant ce séminaire ce matin, je formule le vœu que notre rencontre soit marquée du sceau de la collégialité qui nous unit et qui aspire à se transformer en solidarité active pour relever les nombreux défis qui sont les nôtres.

    Je vous remercie pour votre attention.

 

 Activité du Président

 

 

Du 27 au 29 Août 2018

  

Le président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci a pris part à Astana (Kazakhstan), pour assister à la conférence internationale sur "la Constitution : consécration des valeurs de l'Etat de droit, de la société civile et l'Etat moderne". kazak 600x400   Copie 

medelkazak Cette conférence s’est déroulée du 27 au 29 août, en présence de plusieurs instances étrangères de contrôle de constitutionnalité et des organisations régionales spécialisées dans la justice constitutionnelle.

M. Medelci a mis en avant " l'importance du Mémorandum d’Entente et de Coopération qu'il a signé à Astana avec son homologue kazakh au nom de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines qui fédère la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines et la Conférence des organes de contrôle constitutionnel des pays de jeune démocratie (pays de l'Europe de l'est et centrale), présidée actuellement avec dynamisme et mérite par le Conseil constitutionnel kazakh ".

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Dans son allocution devant les participants à la Conférence, M. Medelci a mis en exergue les "dimensions de l'accord conclu entre la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines et la Conférence des organes de contrôle constitutionnel des pays de jeune démocratie visant à établir et développer des relations de coordination et de coopération entre ces deux instances et les organes membres dans le domaine du contrôle constitutionnel, et à approfondir les visions communes sur la contribution de la justice constitutionnelle au renforcement de l'Etat de droit, de la démocratie, de la gouvernance et de la protection des droits de l'Homme".

Le président du Conseil constitutionnel a évoqué, "les étapes de la création de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines qui a vu le jour, à l'initiative de l'Algérie, le 8 mai 2011 à Alger qui abrite son siège permanent ", et a salué les actions de cette organisation au double plan continental et international, et qui regroupe 45 instances africaines et 3 membres observateurs (Brésil, Russie et Turquie).

Le président du Conseil constitutionnel a saisi cette occasion pour valoriser la 5e session de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle, prévue à Alger en 2020 sous le thème "La relation entre la paix et la justice constitutionnelle."


 

Du 22 au 24 Avril 2018

 

 

Le président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci, a pris part au Caire à la tête d'une délégation aux travaux de la 10ème Assemblée générale de l'Union des cours et conseils constitutionnels arabes prévue du 22 au 24 avril.

Les travaux de la 10ème Assemblée générale de l'Union des cours et conseils constitutionnels arabes porteront sur "l'examen et le débat de plusieurs questions réglementaires liées au développement de l'Union afin de concrétiser les objectifs ayant présidé à sa création et de renforcer ses relations avec les autres espaces, notamment la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines (CJCA).

Le président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci assistera également aux réunions de la commission scientifique de l'Union des cours et conseils constitutionnels arabes qui traiteront du thème "Derniers développements constitutionnels dans le monde arabe : expériences de la justice constitutionnelle arabe en matière de droit à l'égalité et de liberté religieuse et culturelle".

 


 

18 Mars 2018

 

             Signature d’un protocole de coopération sur la formation des cadres dans le domaine de l'application du mécanisme de l'exception d'inconstitutionnalité entre le Le Conseil Constitutionnel et le PNUD

 

   

Un protocole de coopération sur la formation des cadres dans le domaine de l'application du mécanisme de l'exception d'inconstitutionnalité, consacré par la révision constitutionnelle de mars 2016 a été signé entre le Conseil Constitutionnel et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le 18 mars 2018 à Alger.

 

Le protocole de coopération a été signé par le président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci, le Coordonnateur résident du système des Nations Unies et représentant résident du PNUD en Algérie, Eric Overvest, et le représentant du ministre des Affaires étrangères, en présence du directeur du Bureau régional du PNUD pour les Etats arabes, Mourad Wahba.

D’une durée de trois ans, ce protocole permettra aux deux parties de prendre connaissance d'un programme qui vise principalement à aider le Conseil constitutionnel à appliquer les amendements constitutionnels de 2016, dans le cadre des réformes initiées par le président de la République, notamment l'article 188 de la Constitution ", a précisé M. Medelci dans une déclaration à l'issue de la signature.

  Cette réforme est très importante, car elle permet au citoyen de "défendre la Constitution", a ajouté le président du Conseil constitutionnel, soulignant que "la loi organique précisera la méthodologie y afférente, le plus important étant la question de l'application qui passe par plusieurs étapes, notamment la formation des cadres ".

   L'article 188 de la Constitution stipule que "le Conseil Constitutionnel peut être saisi d'une exception d'inconstitutionnalité sur renvoi de la Cour suprême ou du Conseil d'Etat, lorsque l'une des parties au procès soutient devant une juridiction que la disposition législative dont dépend l'issue du litige porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution".


février 2018

Le président du Conseil Constitutionnel, Mourad Medelci, a mis l'accent, mercredi au Caire, dans une allocution prononcée devant les présidents des Cours constitutionnelles et des Cours suprêmes africaines, sur "la nécessité de consolider les liens et la coordination entre les Cours et les Conseils constitutionnels africains".

Lors de la deuxième réunion de haut niveau des présidents des Cours constitutionnelles et des Cours suprêmes africaines, qui a vu la participation de plus de 40 pays, M. Medelci a appelé "à la consolidation des liens et de la coordination entre les Cours et les Conseils constitutionnels africains, aux niveaux continental et international, au sein de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines (CJCA), qui compte actuellement 45 cours et conseils constitutionnels".

Le président du Conseil Constitutionnel a évoqué les préparatifs en cours pour la tenue de la 5e Assemblée générale de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle, prévue en 2020 en Algérie, élue, lors de la précédente session, tenue en 2017 en Lituanie, pour abriter cette rencontre internationale.

M. Medelci a appelé, en outre, à saisir cette occasion pour examiner la question du lien entre la paix et la justice constitutionnelle, cette problématique récurrente qui implique la conjugaison des efforts aux plans national et international, affirmant que cela est à même de définir les principes et mécanismes permettant aux juridictions constitutionnelles de devenir un acteur essentiel dans la prévention et le règlement des conflits, notamment lorsque le droit à la paix est fragilisé.

Le président du CC a estimé nécessaire de mettre en évidence le lien entre la paix, en général, et la Réconciliation nationale, condition sine qua non pour la réalisation de la paix, citant à ce propos les expériences de certains pays dont l'Algérie et l'Afrique du Sud, qui grâce aux politiques judicieuses de leurs dirigeants, ont réussi à trouver des solutions permanentes à leurs crises, sur la base de mécanismes politiques et juridiques adéquates.

A cette occasion, le président égyptien, Abdelfattah Al-Sissi, a reçu le président du CC, Mourad Medelci, ainsi que les présidents des délégations participant à cette rencontre, lors de laquelle l'importance de la consolidation de la coopération entre les Cours et les Conseils constitutionnels africains, a été soulignée, de façon à contribuer à l'ancrage de la justice, de la promotion de la démocratie et de la protection des droits de citoyens au niveau continental.


 

Janvier 2018

 Le président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci, a pris part à à Durban (Afrique du Sud) à la 9e Réunion du Bureau de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines (CJCA).

Les participants aux travaux de cette 9e session de la Réunion du Bureau de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines (CJCA) se sont penchés, deux jours durant, sur des questions liées aux activités de la CJCA, qui compte 45 juridictions, et à ses relations extérieures à la lumière de l'importance croissante qu'elle revêt aux niveaux régional et international.

A cette occasion, M. Medelci a eu des rencontres de concertation et de coordination avec plusieurs de ses homologues, notamment sur les préparatifs de la tenue de la 5e session de la Conférence sur la justice constitutionnelle prévue à Alger en 2020.