Président du Conseil

feniche

 

Du 09 au 13 juin 2019

Une délégation du Conseil constitutionnel, composée de deux membres et d’un directeur d‘études, a pris part au 5ème congrès de la Conférence des Juridictions constitutionnelles Africaines (CJCA) qui a eu lieu à Luanda (Angola) du 9 au 13 juin 2019. 

Ont assisté à ce Congrès les représentants de l’union africaine (de la commissaire chargée des affaires politiques), de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe, de la Cour constitutionnelle de Turquie, des groupes régionaux actifs dans le domaine de la Justice constitutionnelle : L’Union des Cours et Conseils constitutionnels arabes, l’AACC, le CJCPLP, soit au total 124 participants.

La cérémonie d’ouverture a été rehaussée par la présence du président de la République angolaise, M. Joao Lourenço. 

  angola      

Outre les questions débattues par le Bureau de la Conférence, notamment celles relatives à la présentation du rapport d’activités, du programme d’actions futures, des nouvelles adhésions…, l’ordre du jour du Congrès a comporté notamment une rencontre scientifique sur le thème : «Les juridictions constitutionnelles en tant que garantes de la Constitution et des droits et libertés fondamentaux. ».

La délégation du Conseil constitutionnel a présenté, à cette occasion, une allocution (Nb : préparée par le Président du Conseil constitutionnel, qui n’a pas pu effectuer le déplacement, car retenu par son agenda) sur le thème : « le rôle du Conseil constitutionnel dans la protection des droits fondamentaux », dont ci-après EXTRAITS : 

« La Constitution algérienne a pris en compte, dans la constitutionnalisation des droits et libertés, l’ensemble des engagements internationaux de la République algérienne suite à son adoption des conventions, chartes et pactes internationaux des droits de l’Homme. Elle a pris également en compte l’évolution intervenue dans le monde, en général, en matière de protection et de promotion des droits et libertés fondamentaux de l’homme. Ainsi, le Constituant a consacré un chapitre entier aux droits et libertés, comprenant 42 articles, soit près de 20% des articles de la Constitution… ».

Sur l’impact de la constitutionnalisation des droits et libertés sur le rôle du Conseil constitutionnel dans leur protection, « Il ressort que l’ensemble des droits et libertés fondamentaux du citoyen constitue dorénavant, ce que l’on appelle le bloc de constitutionnalité, auquel les pouvoirs exécutif et législatif doivent s’y référer dans toutes les circonstances, lors de l’élaboration et de l’adoption des lois… », « Le Conseil constitutionnel n’a pas seulement pour fonction de veiller à ce que le pouvoir législatif respecte lors de son adoption des lois, les dispositions de la Constitution, c’est à dire les règles énoncées expressément par celle-ci, mais sa fonction s’étend au-delà, puisqu’il oblige ce pouvoir à tenir compte et à respecter les principes constitutionnelles qu’il a dégagés et  consacrés, en toute latitude, dans sa jurisprudence.».

 

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