Administration du Conseil constitutionnel

L’organisation et le fonctionnement de l’administration du Conseil constitutionnel sont régis par le Décret présidentiel n°16-201 du 11 Chaoual 1437 correspondant au 16 juillet 2016 relatif aux règles se rapportant à l'organisation du Conseil constitutionnel et par la décision du Conseil constitutionnel portant organisation du service administratif du Conseil constitutionnel.

Sous l'autorité de son président, le Conseil constitutionnel est doté des organes et des structures ci-après :

Aux termes de l’article 8 du décret présidentiel sus cité, le secrétaire général est chargé de prendre, sous l’autorité du Président du Conseil constitutionnel, les mesures nécessaires à la préparation et à l’organisation des travaux du Conseil constitutionnel.

La nomination aux fonctions et emplois supérieurs est, par délégation du Président de la République, effectuée par décision du Président du Conseil constitutionnel, dans la limite des postes budgétaires vacants. La cession de fonction intervient dans les mêmes formes.

En matière financière, le Président du Conseil constitutionnel en est l’ordonnateur. Il peut toutefois déléguer sa signature au secrétaire général ou à tout fonctionnaire chargé de la gestion financière et comptable de l’institution.

La Constitution

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Président du Conseil

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