La Constitution

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Projet de révision de la Constitution

page de garde constitution 2020  FR

Le Règlement

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couverture Revue fr   4.

Organigramme

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  Administration du Conseil constitutionnel                                                          

L’organisation et le fonctionnement de l’administration du Conseil constitutionnel sont régis par le Décret présidentiel n°16-201 du 11 Chaoual 1437 correspondant au 16 juillet 2016 relatif aux règles se rapportant à l'organisation du Conseil constitutionnel et par la décision du Conseil constitutionnel portant organisation du service administratif du Conseil constitutionnel.

Sous l'autorité de son président, le Conseil constitutionnel est doté des organes et des structures ci-après :

  • un secrétariat général ;
  • un cabinet ;
  • un centre d'études et de recherches constitutionnelles ;
  • une direction de l'administration générale comprenant trois (3) sous-directions ;
  • une direction de la documentation et des archives comprenant deux (2) sous-directions.

Aux termes de l’article 8 du décret présidentiel sus cité, le secrétaire général est chargé de prendre, sous l’autorité du Président du Conseil constitutionnel, les mesures nécessaires à la préparation et à l’organisation des travaux du Conseil constitutionnel.

La nomination aux fonctions et emplois supérieurs est, par délégation du Président de la République, effectuée par décision du Président du Conseil constitutionnel, dans la limite des postes budgétaires vacants. La cession de fonction intervient dans les mêmes formes.

En matière financière, le Président du Conseil constitutionnel en est l’ordonnateur. Il peut toutefois déléguer sa signature au secrétaire général ou à tout fonctionnaire chargé de la gestion financière et comptable de l’institution.

Aux termes de l'article 11 du Décret présidentiel n°16-201 du 11 Chaoual 1437 correspondant au 16 juillet 2016 relatif aux règles se rapportant à l'organisation du Conseil constitutionnel,sus-cité, l'organisation interne des organes et des structures du Conseil constitutionnel est fixée par décision du Président du Conseil constitutionnel du 28 février 2017.

En outre, les structures du Conseil constitutiuonnel sont organisées en bureaux, par décision du Présidenbt du Conseil constitutionel du 2 mars 2017.