Proclamations 2016

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Centre d'études et de recherches constitutionnelles

S O M M A I R E 2016

Proclamation n°01/P.CC/16 du 20 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 1er janvier 2016 portant résultats renouvellement de la moitié des membres Elus du Conseil de la Nation.
Proclamation n°02/P.CC/16 du 26 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 7 janvier 2016 modifiant les résultats portant renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation.