Dans le cadre de l’organisation du Conseil constitutionnel et conformément à l’article 183 de la Constitution et en vertu du décret présidentiel n°16-209 du 22 Chaoual 1437 correspondant au 27 juillet 2016 portant nomination du vice-président du Conseil constitutionnel et du décret présidentiel n°16-210 du 22 Chaoual 1437correspondant au 27 juillet 2016 relatif à la publication de la composition nominative du Conseil constitutionnel, M. Mourad MEDELCI, Président du Conseil constitutionnel,  a procédé, le 23 octobre 2016 au siège du Conseil, à l’installation des nouveaux membres du Conseil constitutionnel, en l’occurrence MM :

  1. Mohamed HABCHI, est nommé vice-président du Conseil constitutionnel.
  2. Lachemi BRAHMI, membre, élu au titre du Cour suprême.
  3. Kamel FENICHE, membre, élu au titre du Conseil d’Etat.

Les nouveaux membres accomplissent un mandat unique de huit (8) ans conformément à l’article 183 (alinéa 4 et 5) de la Constitution.

Les membres du Conseil constitutionnel ont prêté serment devant le président de la République conformément à l'article 183 de la constitution.

 

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