Journée d’études du 22 avril 2013 :

    La deuxième journée d’études organisée par le Conseil Constitutionnel a eu lieu à la salle de conférences du Conseil sur le thème « l’extension de la saisine du Conseil constitutionnel », en présence de plusieurs personnalités de marque,  dont des hauts magistrats de la Cour suprême et du Conseil d’Etat, hôtes du Conseil.

Deux grandes personnalités ont animé cette journée d’études. Il s’agit en l’occurrence, de M. Jean-Louis DEBRE, Président du Conseil constitutionnel français et de M. Ahmed MAHIOU,  professeur, Directeur de recherche émérite au CNRS.

Le Premier intervenant a présenté l’expérience française (récente)  de « la Question Prioritaire de Constitutionnalité ».

   Dans son allocution d’ouverture, le Président du Conseil constitutionnel a notamment, souligné que «…l’extension de la saisine du Conseil constitutionnel est, aujourd’hui, en Algérie, une exigence démocratique, revendiquée autant par la doctrine que par les acteurs politiques. ».

Le second  a abordé le thème de « l’extension de la saisine aux membres du Parlement. »

 

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Journée d’études du 13 janvier 2013

Le Conseil constitutionnel a organisé, à son siège, une journée d’études, la première du genre, sous le thème « La Démocratie par le Droit ». Cette rencontre a regroupé un panel d’experts nationaux et internationaux en Droit constitutionnel.

M. Tayeb BELAIZ

Dans son allocution d'ouverture, le Président du Conseil constitutionnel a insisté sur l'importance de ce genre de rencontre, dont l'objectif est de permettre, notamment, à l’institution de s’ouvrir sur le monde extérieur, d’instaurer le débat sur des questions  en rapport avec ses missions et de promouvoir la recherche, les études et l'échange d'expériences aux plans interne et externe.

 Quatre interventions ont été présentées successivement par :

M. Mohamed ABOU SOLTANE, professeur, sur le thème : « Démocratie par le Droit international : une application coercitive est-elle possible ? » 

M. André CANABIS, professeur, sur le thème « la Démocratie par le Droit constitutionnel ».

M. Serge REGOURD, professeur, sur le thème : «  l’ambivalence des relations du Droit et de la Démocratie.»

M. Messaoud CHIHOUB, professeur, sur le thème « Les lois sur les réformes politiques en Algérie et leur apport dans la consécration de la Démocratie : loi sur les partis politiques et loi électorale, comme exemple ».

-     Ont été invitées à cette première journée d’études, plusieurs personnalités politiques nationales dont les présidents des deux chambres du Parlement, le ministre de la Justice et celui des Relations avec le Parlement ainsi que le Directeur général de la Sureté nationale et le Commandant de la Gendarmerie nationale, outre des représentants des institutions de l’Etat, des parlementaires et des élèves et professeurs des écoles et instituts spécialisés.

 

 

  

 

 

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