a) nomination du nouveau Président du Conseil constitutionnel

Suite à sa désignation en qualité de président du Conseil constitutionnel par le Président de la République, M. Mourad MEDELCI a été installé, le 17 septembre 2013, en remplacement de M. Tayeb BELAIZ, désigné ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et des collectivités locales.

La cérémonie d’installation a eu lieu au siège du Conseil constitutionnel en présence des membres et des cadres du Conseil.

b)  élection de nouveaux membres

Dans le cadre du renouvellement partiel de la composition nominative du Conseil constitutionnel conformément à l’article 164 alinéa in fine de la Constitution, M. Mourad MEDELCI, Président du Conseil constitutionnel, a procédé,  mercredi 18 décembre 2013, au siège du Conseil constitutionnel, en présence des membres et des cadres du Conseil, à l’installation des nouveaux membres du Conseil constitutionnel, suite à l’expiration du mandat constitutionnel de six(06) ans de leurs prédécesseurs. Il s’agit de :

-   M. BOUTKHIL Brahim, élu au titre du Conseil de la Nation, en remplacement de M. SALEM Badreddine ;

-   M. GRAOUI Abdenour, élu au titre de l’Assemblée populaire nationale, en remplacement de M. Mohamed ABBOU ;

-  M. BALIT Ismail, élu au titre de la Cour suprême, en remplacement de M. El-Hachemi ADDALA.

 

 

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