Dans le cadre de l'exercice de ses compétences en matière électoral, le Conseil constitutionnel a proclamé le 1er Janvier 2013 les résultats de l'élection pour renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation

 

 

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Proclamation des résultats définitifs des élections législatives du 04 mai 2017 
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