Conformément à l’article 58 du Règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel, modifié et complété,  et en vertu du décret présidentiel n°11-113 du Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011 relatif à la publication de la composition nominative du Conseil constitutionnel, M. Boualem BESSAIH, Président du Conseil constitutionnel,  a procédé, aujourd’hui, 17 mars 2011, au siège du Conseil, à l’installation des nouveaux membres du Conseil constitutionnel, en l’occurrence Mme et MM :

  1. Hanifa Benchabane, désignée par le Président de la République,
  2. Hocine Daoud, élu au titre du Conseil de la Nation,
  3. Mohamed Dif, élu au titre de l’Assemblée populaire nationale.

         Les nouveaux membres accomplissent un mandat unique de  six (6) ans conformément à l’article 164 (alinéa 3) de la Constitution.
   A cette occasion, M. Boualem BESSAIH, a tenu à souhaiter la bienvenue aux nouveaux membres et le plein succès  dans l’accomplissement de leurs missions au sein de l’institution.
     Il a exprimé, par ailleurs, ses vifs remerciements aux membres sortants pour les efforts déployés dans l’exercice de leurs fonctions durant leurs mandats.

 

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