Dans le cadre de la poursuite de son action de contrôle de la régularité de l’élection portant renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation, et en vertu du recours fondé présenté par un candidat dans la wilaya de Ouargla, le Conseil constitutionnel a rendu la

 

 

       par laquelle il annule l’élection dans cette wilaya et demande la réorganisation de cette élection dans les délais prescrits par la loi.

           Suite a la réorganisation de l’élection dans la wilaya concernée, le Conseil constitutionnel a rendu la

.         Il a en outre, rendu un communiqué sur le sujet.

        Dans le cadre du remplacement de députés suite à la vacance de leur siège conformément à la loi électorale, le Conseil constitutionnel a rendu deux décisions de remplacement ; la première suite à l’acceptation d’un député d’une fonction gouvernementale
 
        la deuxième par suite de décès d’un député
 

 

 

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