Une rencontre préparatoire pour la Conférence mondiale sur la Justice Constitutionnelle prévue à Cape Town, Afrique du Sud, en janvier prochain, s’est tenue au siège du Conseil constitutionnel les 30 et 31 octobre 2008.

Ont pris part à cette rencontre :

  • l’Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du français ( ACCPUF),
  • la Conférence des organes de contrôle constitutionnel des pays de jeune démocratie ( COCCPJD),
  • la Conférence des Cours constitutionnelles européennes ( CCCE) ,
  • la Commission des juges d’Afrique australe,
  • l’Union des Cours et Conseils constitutionnels arabes ( UCCCA).

Un projet de résolution a été élaboré à cette occasion. Ce projet qui sera soumis, pour adoption, à la Conférence mondiale vise, entre autres, à :

  • mettre l’accent sur le rôle crucial de la justice constitutionnelle en tant que garant des valeurs fondamentales consacrées par les constitutions des différents groupes régionaux ;
  • promouvoir une jurisprudence commune des droits de l’homme aux niveaux régional et mondial.

La Constitution

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