Le 7 Novembre 2008, le Conseil constitutionnel, sur saisine du Président de la République, a rendu un avis motivé sur le projet de loi portant révision constitutionnelle

Avis n° 01/08 A.RC/CC/du 09 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 07 Novembre 2008 relatif au projet de loi portant révision de la constitution

 

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