Le Conseil constitutionnel, saisi par le Président de l’Assemblée populaire nationale,  a rendu deux décisions de remplacement de députés dont les sièges sont devenus vacants, pour l’un, par suite de son élection en qualité de membre du Conseil constitutionnel et pour l’autre, par suite de son décès.

 

 

 

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Proclamation des résultats définitifs des élections législatives du 04 mai 2017 
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