En vertu du décret présidentiel n°07-353 du 19 novembre 2007 relatif à la publication de la composition nominative du Conseil constitutionnel, le Président du Conseil constitutionnel a procédé, ce jour dimanche 2 décembre 2007, à l’installation des nouveaux membres du Conseil constitutionnel, en l’occurrence MM :

- Badredine Salem, élu au titre du Conseil de la Nation en   remplacement de M. Zeribi Nadhir.

-  Mohamed Abbou,  élu au titre de l’Assemblée Populaire Nationale en remplacement de M. Fadene Mohamed.

- El-Hachemi Addala, élu au titre de la Cour suprême en remplacement de M. Dhina Khaled.

Les nouveaux membres du Conseil constitutionnel ont été élus par les Institutions susvisées en remplacement des membres sortants qui ont rempli, conformément à l’article 164 alinéa 4 de la Constitution, un mandat de six ans.

Le Président du Conseil constitutionnel, M. Boualem Bessaih, a tenu à féliciter les nouveaux membres pour leur élection au Conseil  constitutionnel et leur a souhaité la bienvenue et le plein succès dans leurs nouvelles missions. Il a tenu également à exprimer ses vifs remerciements aux membres sortants pour le travail qu’ils ont accompli au sein du Conseil durant leur mandat.

 

La Constitution

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