- Le Conseil constitutionnel a proclamé, le 1 er janvier 2007, les résultats de l'élection qui a eu lieu le 28 décembre 2006 en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation.

Après examen des procès verbaux des résultats, le Conseil constitutionnel soulève d'office l'annulation des résultats des scrutins qui ont eu lieu dans les wilayas de Djelfa et de Constantine au motif qu'ils portent atteinte à la régularité des opérations de vote.

Ainsi, il a rendu deux décisions d'annulation des résultats dans ces deux wilayas :

En matière du contentieux électoral, le Conseil il a enregistré le dépôt de seize (16) recours relatifs aux résultats des élections qui ont eu lieu dans les wilayas de M'sila,  El Bayadh, Saida, Ghardaïa, Mila, Jijel, Tiaret, Alger, Tissemsilt, Relizane et Boumerdes.

Après délibérations, le Conseil constitutionnel a décidé le rejet de trois (3) recours en la forme et la recevabilité de treize (13) recours en la forme et leur rejet quant au fond, à l'exception de deux recours qui ont été déclarés recevables tant au plan du fond que de la forme mais sans incidence sur la répartition des sièges. Ces deux recours ont fait l'objet de deux décisions :

Par ailleurs et suite à l'annulation des résultats de l'élection dans les wilayas de Djelfa et de Constantine et à la réorganisation de l'élection dans ces deux wilayas, le Conseil constitutionnel a été, de nouveau, rendu destinataire des procès verbaux de dépouillement des voix dans ces deux wilayas, et a proclamé leurs résultats.

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Ces deux nouvelles élections dans les deux wilayas concernées n'ont fait l'objet d'aucun recours.

- Saisi par lettre du  Président de l’Assemblée Populaire Nationale adressée au Président du Conseil constitutionnel au sujet de la vacance d’un siège à l’Assemblée populaire nationale, le Conseil constitutionnel a déclaré que la vacance  du siège du député Abdelkrim GHERAIEB, du parti du Front de Libération Nationale, dans la circonscription électorale de TEBESSA, n’est pas régi par l’alinéa 1er de l’article 119 de la loi organique relative au régime électoral, qui prévoit que le député dont le siège devient vacant n’est remplacé que par suite de décès, d’acceptation de fonction gouvernementale ou de membre du Conseil constitutionnel.

 

 

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