Le Conseil constitutionnel a rendu le 1er janvier 2007 un communiqué dans lequel il a informé l'opinion publique des résultats définitifs de l'élection portant renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation qu'il a eu à contrôler, de l'annulation des scrutins qui ont lieu à Djelfa et Constantine et de l'ouverture d'un délai de recours pour tout candidat qui souhaiterait contester l'élection dans sa wilaya.

Dans le cadre de la même élection, le Conseil constitutionnel a rendu le 05 janvier 2007 un second communiqué dans lequel il a fait état du nombre de recours déposés auprès du greffe du Conseil constitutionnel et de la sanction qui leur a été réservée. Il a, par ailleurs, donné son appréciation sur les conditions de déroulement du scrutin .

 

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Proclamation des résultats définitifs des élections législatives du 04 mai 2017 
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